Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 25 février 2016, publié le 8 mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 99 du 21 janvier 2015, conclu dans la convention collective de travail des exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture...
Arrêté d’extension d’un avenant santé dans la CC des exploitations agricoles des Landes
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 25 février 2016, publié le 8 mars 2016, les dispositions de l’avenant n°4 du ...
Avis d’extension du protocole d’accord dans la CCN de la production cinématographique
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 8 mars 2016, les dispositions du protocole d'accord du 3 novembre 2015 relatif à l'aide au paritarisme, conclu...
Nouvelle convention collective dans la CCN des cadres des travaux publics
Dans le secteur des cadres des travaux publics (IDCC 2409), une nouvelle convention collective a été établie. Il s’agit de la convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015, qui a été signée par les organisations FNTP, Fédération SCOP BTP, CFE-CGC BTP, CFDT, FG-FO. ...
Révision d’un protocole d’accord collectif dans la CCN de production cinématographique
Dans la convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC 3097), un avenant de révision d'un protocole d'accord collectif a été conclu. Il s’agit de l’avenant n°2 du 3 novembre 2015 relatif à la révision du protocole d'accord collectif du 17 décembre 2007, qui a été signé par les organisations d’employeurs AFPF, APC, API, SPI, UPF ; ainsi que par les syndicats de...
Aide au paritarisme dans la CCN de production cinématographique
Dans la convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC 3097), un protocole d'accord sur l'aide au paritarisme a été conclu. Il s’agit du protocole d’accord du 3 novembre 2015 relatif à l'aide au paritarisme, qui a été signé par les organisations d’employeurs APC, API, SPI, UPF, ; ainsi que par les syndicats de salariés SNTPCT. ...