La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision le 15 mars 2016 portant sur la désignation d’un expert par le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et des frais qui sont à la charge de l'employeur. Cette décision est dans la droite ligne des jurisprudences précédentes mais ne sera bientôt plus de rigueur. Les faits à...
Arrêté d’extension d’un accord et d’avenants à la CCN des salariés du particulier employeur
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 7 mars 2016, publié le 18 mars 2016, les dispositions de: -l’accord du ...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des activités du déchet
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 23 février 2016, publié le 18 mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 53 du 15 juin 2015...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie des tuiles et briques
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 29 février 2016, publié le 18 mars 2016, les dispositions de l’accord du ...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de travail des journalistes
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 18 mars 2016, les dispositions de l’accord du 5 mai 2015 relatif au barème minimum de pige applicable au sein des SEPM,...
Arrêté d’extension d’accords et d’avenants dans des conventions et accords du 4 février 2016
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 23 février 2016, publié le 17 mars 2016 , les dispositions de: -l’avenant n°31 du 9 mars...