La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 26 mars 2016, les dispositions de : -l'accord régional (Lorraine) du 6 janvier 2015 relatif aux salaires minima -l'accord régional (Lorraine) du 7 janvier 2015 relaitf aux indemnités de...
Avis d’extension d’accords régionaux du Languedoc-Roussillon et du Nord-Pas-de-Calais aux CCN des TP
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 26 mars 2016, les dispositions de: -l’accord régional (Languedoc-Roussillon) du 18 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements -l'accord régional...
Arrêté d’extension d’accords et d’avenants salariaux
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 21 mars 2016, publié le 26 mars 2016, les dispositions de: - l’avenant n° 16 du 10 décembre 2015...
Avis d’extension d’un accord à la CCN du thermalisme
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 26 mars 2016, les dispositions de l’accord du 24 novembre 2015 et ses deux annexes relatifs à la...
Possible déduction des allocations chômages lors de requalification de CDD en CDI
Cet article a été intialement publié sur le site du syndicat : FO Par un arrêt récent (Cass. soc., 16-3-2016, n°15-11396), la Cour de cassation eut à se prononcer sur l’éventuelle déduction des allocations chômage, perçues par le salarié lors des périodes interstitielles, du montant des rappels de salaire lui étant dû dans le cadre de la requalification de ses...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises techniques au service de la création et de l’événement
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 26 mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 2 du 21 décembre 2015 relatif au...