Dans la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (IDCC 650), un accord a été conclu. Il s'agit de l'accord national du 28 janvier 2016 sur la fixation du barème des appointements annuels minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l'année 2016. Cet accord a été signé par l'Union des Industries et Métiers de la Métallurgie, la...
Salaires minima mensuels dans la CCN de la plasturgie
Dans la convention collective nationale de la plasturgie (IDCC 292), un accord a été conclu. Il s'agit de l'accord du 14 janvier 2016 relatif au barème des salaires minima mensuels au 1er février 2016. Cet accord a été signé par la Fédération de la Plasturgie, la Fédération Nationale du Personnel d'Encadrement de la Chimie "CFE-CGC", la Fédération Chimie-Energie "CFDT". ...
Remboursement des prêts pour les véhicules à moteur des agents dans la CCN de la sécurité sociale
Dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (IDCC 218), un avenant a été conclu. Il s'agit de l'avenant du 2 février 2016 modifiant l'avenant du 16 octobre 1958 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule à moteur. Cet avenant a été signé par l'URCANSS,...
Arrêté d’extension d’un accord national professionnel dans le secteur de l’assurance
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 7 avril 2016, publié le 16 avril 2016, les dispositions de l’accord national professionnel du 4 novembre 2015 relatif à la rénovation du dialogue social et ses annexes. Cet accord a été...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN du personnel des agences générales d’assurances
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 7 avril 2016, publié le 16 avril 2016, les dispositions de l’accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des cabinets ou d’entreprises d’expertises en automobile
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 7 avril 2016, publié le 16 avril 2016, les dispositions de l’avenant n° 56 du 6 novembre 2015 relatif à...