Un accord a été signé, le 16 mars 2017, dans la CCN des dentistes (IDCC 1619). Cet accord, qui a pris effet le 17 mai 2017, modifie l'article 1.6 de la CCN des dentistes relatif aux commissions nationales paritaires de conciliation et d'interprétation. En effet, plusieurs commissions paritaires sont prévues par l'article 6.1 dans sa nouvelle rédaction, telle que la Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation...
Dénonciation du FORCO dans le commerce de gros de la confiserie
Un accord a été signé, le 25 avril 2017, dans la CCN des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants distributeurs de levure (IDCC 1624). Cet accord, qui a pris effet le 6 mai 2017, a pour objet de dénoncer l'accord du 13 décembre 1994 portant adhésion au fonds d'assurance formation des...
Emploi précaire : une réalité pour tous les étudiants ?
Un grand nombre d'étudiants exercent une activité rémunérée en parallèle de leurs études. La DARES relèvent ainsi, dans une étude du 7 juillet 2017, que les étudiants actifs occupent en majorité des emplois précaires. Les étudiants, de 18 à 29 ans, ont souvent recours à des contrats courts (CDD, contrat saisonnier ou contrat d’intérim) ou à des contrats partiels. Cette...
Financement de centres de formation d’apprentis dans l’industrie de récupération
Un accord a été signé le 10 février 2017 dans la CCN des industries et commerces de la récupération (IDCC 637). Cet accord, qui a pris effet le 18 mai 2017, prévoit les modalités de répartition des fonds affectés en 2017 pour le financement de certains centres de formation d'apprentis (CFA). La somme totale de 241 500 euros est affectée entre 4 CFA. A titre d'exemple, le...
Modification des ressources annuelles minimales dans l’industrie laitière
Un accord a été signé le 22 mars 2017 dans la CCN de l'industrie laitière (IDCC 112). Cet accord, qui a pris effet le 1er avril 2017, prévoit une modification des ressources annuelles minimales pour les ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et les cadres. Pour le coefficient le plus bas (120) ces ressources annuelles minimales sont de 19 352,61 euros tandis que pour le coefficient le plus élevé (700)...
Modification des salaires dans l’industrie laitière
Un accord a été signé le 22 mars 2017 dans la CCN de l'industrie laitière (IDCC 112). Cet accord, qui a pris effet le 1er avril 2017, prévoit une modification des salaires minima mensuels. Pour le coefficient le plus bas (120) ce salaire est de 1483,66 euros, et pour le coefficient le plus élevé (700) ce salaire est de 4213,80 euros. L'organisation patronale signataire de l'accord est la FNIL. L'organisation...