Un avenant sur les salaires a été signé le 11 avril 2017, dans la CCN des distributeurs conseils hors domicile (IDCC 1536). L'avenant fixe au titre de l'année 2017, le barème des salaires minima conventionnels applicables aux salariés de la branche. Il est prévu notamment que les salariés du niveau 1, de l'échelon 1 bénéficient d'un salaire minimal mensuel de 1 490€ et ceux du niveau 6,...
Fixation des salaires dans la CCN des industries en production d’œufs
Un accord fixant les salaires a été signé le 29 mars 2017, dans la CCN des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (IDCC 2075). L'accord fixe au titre de l'année 2017, le barème des salaires mensuels et annuels minimaux applicables aux salariés de...
Modification du forfait annuel en jours dans la CCN des commissaires-priseurs judiciaires
Un avenant modifiant le forfait annuel en jours a été signé le 25 avril 2017, dans la CCN des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (IDCC 2785). Les salariés concernés par l'avenant sont les salariés cadres qui ont un coefficient supérieur ou égal à 300 et qui disposent...
Demande de censure de l’accord économique et commercial global : le Conseil constitutionnel rejette la demande des parlementaires
Cet article provient du site du syndicat CGT.Saisi en février par plus de 110 député.e.s et 40 sénateur.trice.s progressistes qui demandaient de censurer l’Accord économique et commercial global (AEGC) ou Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA), le Conseil constitutionnel vient de considérer le CETA conforme à la Constitution. Conscient du mauvais coup qu’il porte à notre modèle social en...
La formation professionnelle dans les cabinets et cliniques vétérinaires
Un accord portant sur la formation professionnelle a été signé le 30 mars 2017, dans la CCN des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC 1875). L'accord donne une liste de qualifications accessibles aux salariés de la branche et fait également un descriptif des actions de formation pour obtenir ces qualifications. En effet, il y a notamment comme qualification, le CQP " Auxiliaire de soins animaliers (ASA)", le...
Une nouvelle grille des taux effectifs garantis annuels dans la métallurgie de la Drôme et de l’Ardèche
Un accord fixant la grille des taux effectifs garantis annuels (TEGA) et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) a été signé le 18 avril 2017, dans la CC de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (IDCC 1867). L'accord fixe la valeur du point qui constitue, exclusivement, la base mensuelle de calcul de la prime d'ancienneté à 4,89€ au titre de l'année 2017. Les agents de maitrise...