Un avenant créant le certificat de qualification de formation professionnelle "coordinateur de vie scolaire (CQP CVS) a été signé le 2 juin 2015 dans la branche de l'enseignement privé sous contrat (IDCC 1545, IDCC 2408, ...
Accord-cadre interprofessionnel sur le travail dominical dans le commerce de détail des Vosges
Un accord-cadre interprofessionnel portant sur le travail dominical et le repos hebdomadaire a été signé le 30 juin 2016, dans la branche des établissements de vente au détail dans le département des Vosges (notamment IDCC 490). L'accord fixe les modalités du repos hebdomadaire et les garanties et contreparties des salariés travaillant les dimanches. Les organisations patronales signataires de l'accord sont le MEDEF...
L’UIMM Loiret-Touraine adhère à la CC des industries métallurgiques de d’Indre-et-Loire
Par la lettre du 6 avril 2017 publiée au bulletin officiel des conventions collectives, l'UIMM Loiret-Touraine informe qu'elle adhère à la CC des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et Loire (IDCC 2992). ...
Annexe sur le contrat de travail de réalisateur salarié dans la CCN de la production audiovisuelle
Un accord relatif au contrat de travail d'un réalisateur a été signé le 15 février 2017, dans la CCN de la production audiovisuelle (IDCC 2642). L'annexe définit la fonction du réalisateur et la structure du contrat de travail liant l'employeur au réalisateur d'un programme audiovisuel. Les organisations patronales signataires de l'annexe sont AFPF, SATEV, SPECT, SPI, et USPA. Les organisations syndicales de...
Rémunération des contrats de professionnalisation dans la CCN des organismes de tourisme
Un avenant relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation a été signé le 27 octobre 2016, dans la CCN des organismes de tourisme (IDCC 1909). L'avenant fixe la rémunération des salariés de moins de 26 ans et des salariés ayant au moins 26 ans en contrat de professionnalisation. Les organisations patronales signataires de l'avenant sont la Fédération nationale des...
Rémunérations dans la CC des industries métallurgiques du département des Vosges
Un accord sur les rémunérations a été signé le 23 mars 2017, dans la CC des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (IDCC 2003). L'accord prévoit pour l'année 2017 les salaires effectifs garantis annuels, les RMH et les primes d'ancienneté applicables au personnel des industries métallurgiques du...