Un avenant créant une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) a été signé le 13 février 2017, dans la CCN des entreprises de services à la personne (IDCC 3127). La CPPNI a notamment pour rôle d'exercer un rôle de veille sur les conditions d'emploi et de travail et d'apporter toute modification qui pourrait être nécessaire à son bon...
Quelles compétences pour le conseil d’administration de la Capssa ?
Un protocole d'accord relatif à la caisse de prévoyance des agents de la sécurité sociale et assimilés (Capssa) a été signé le 24 janvier 2017, dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218). Cet protocole d'accord fixe les compétences du conseil d'administration de la Capssa. A cet effet, le conseil d'administation de la Capssa a compétence pour modifier les statuts de...
Revalorisation de la valeur du point dans la CCN des organismes de sécurité sociale
Un protocole d'accord a été signé le 24 janvier 2017, dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218). Le protocole d'accord prévoit que la valeur du point au titre de l'année 2017 est majoré de 0,5%. Il est donc de 7,24342€ depuis le 1er mai 2017. L'organisation patronale signataire de l'accord est l'UCANSS. Les organisations syndicales de salariés signataires de l'accord sont CFDT, CFTC,...
Du changement pour la valeur du point dans la CC de la métallurgie du Valenciennois
Un avenant relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit a été signé le 24 mars 2017, dans la CC de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis (IDCC 1592). L'avenant fixe au titre de l'année 2017, la valeur du point à 4,20€ et la prime de panier de nuit à 7,42€. L'organisation patronale signataire de l'avenant est l'UIMM Grand Hainaut. Les organisations...
De nouvelles rémunérations annuelles garanties dans la métallurgie du Valenciennois
Un avenant sur les rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG) a été signé le 24 mars 2017, dans la CC de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis (IDCC 1592). L'avenant fixe au titre de l'année 2017, les RAHG applicables aux salariés dans la CC de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis. L'organisation patronale signataire de l'avenant est l'UIMM...
Modification des salaires dans la CCN des bureaux techniques et sociétés de conseils
Un avenant sur les salaires a été signé le 30 mars 2017, dans la CCN des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC 1486). L'avenant fixe pour l'année 2017, les salaires minimaux conventionnels applicables aux ETAM et aux ingénieurs et cadres des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des...