Toutes les conventions collectives nationales (CCN) qui ont un accord en santé collective ne définissent pas nécessairement de garanties spécifiques. Certaines (peu nombreuses, il est vrai) se réfèrent simplement au cadre légal et réglementaire. À l'heure où la résiliation facilitée en santé commence à prendre ses marques, les professionnels de l'assurance doivent connaître ces...
PLF rectificative : accord de la Commission mixte paritaire
Mise à jour le 7 juillet 2021 à 12h35
La Commission mixte paritaire vient de trouver un accord sur le texte du projet de loi de finances (PLF) rectificative pour 2021. Ce projet pourrait bien contenir des mesures votées par le Sénat relatives à l'assurance des pertes d'exploitation.
Nous ...
Le comité de direction d’AG2R accueille un nouveau membre
AG2R annonce l'arrivée d'un nouveau membre au sein du Comité de direction Groupe.
C'est Benoit Courmont qui prend la succession de Jean-Marc Crestani, parti en retraite après 41 années passées dans le Groupe. M. Courmont a pris sa place le 1er juillet 2021. Il est désormais en charge de l'épargne et de la clientèle patrimoniale.
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Collective : le Ctip tente une fois de plus d’échapper à la taxe covid
Le Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) publie les résultats 2020 des institutions de prévoyance. La crise est passée par là et ces résultats globalisés sont moins bons qu'en 2019. Le Ctip met directement en cause la taxe covid sur les contrats de complémentaire santé collective. Sa déléguée générale, Marie-Laure Dreyfuss, réclame une fois encore l'exonération de taxe pour les contrats collectifs. Une supplique à laquelle le gouvernement est toujours resté sourd. Rien n'indique que sa posture pourrait changer.
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La crise a-t-elle un effet sur l’égalité femmes-hommes ?
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFE-CGC.
La CFE-CGC a mené auprès de ses adhérents une vaste enquête pour évaluer les conséquences professionnelles et personnelles de la crise, et la perception de l’égalité femmes-hommes. En voici les principaux enseignements....
À quelles conditions le règlement intérieur s’applique-t-il aux salariés ?
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.
Depuis le 1er janvier 2020, la mise en place d’un règlement intérieur (RI) est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés (20 salariés auparavant) : cf. articles L 1321-1 à L 1321-6 et R 1321-1 à R 1321-5 du code du travail.
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