Dans l'avant-PLFSS 2022 récemment diffusé dans nos colonnes, une nouvelle mesure concerne directement les organismes de complémentaires santé sans les nommer. Elle vise à favoriser le développement de la télésurveillance médicale. L'enjeu est majeur dans un contexte de désertification médicale grandissante. Les Ocam seront inévitablement mis à contribution dans ce domaine.
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Les 2 nouveautés des cotisations de prévoyance des mareyeurs-expéditeurs
Les cotisations du régime collectif de prévoyance de la CCN des mareyeurs-expéditeurs (IDCC 1589) associées à la recommandation de Malakoff Humanis et l'Ocirp sont en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Concomitamment à la fin de la recommandation au 1er janvier 2021, les partenaires sociaux ont décidé de revenir sur les taux de cotisation par ...
Les nouvelles cotisations prévoyance de la CCN des Mareyeurs-expéditeurs
Les salariés de la CCN des mareyeurs-expéditeurs (IDCC 1589) sont couverts par un accord prévoyance depuis le début des années 1990. Les partenaires sociaux ont fait évoluer les cotisations par un avenant signé le 17 mars 2021.
Cet avenant s'applique rétroactivement depuis le 1er janvier 2021, il clarifie la répartition des cotisations ainsi que leur base de calcul. Le texte a été signé par...
La Maif signe un nouvel accord favorisant l’évolution de ses salariés
Ce communiqué a été diffusé par l'assureur Maif.
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PSE : quel juge est compétent pour traiter les affaires ?
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.
La loi n°2013-504 du 14 juin 2013, relative à la sécurisation de l’emploi, a confié au juge administratif la majorité du contrôle du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et de la procédure de licenciement économique. Mais depuis lors, la compétence du juge judiciaire et celle du juge...
La production agricole et CUMA s’adapte aux retours du Ministère du travail
Les partenaires sociaux de la convention collective de la production agricole et CUMA (IDCC 7024) ont révisé des détails de leur CCN pour tenir compte des remarques formulées par le ministère du travail.
Le texte a été signé le 18 mai 2021 par les organisations d'employeurs FNSEA et FNCUMA et par les syndicats de salariés CFDT Agro, CGT Agro, FGTA FO, CFTC Agri et SNCEA CFE-CGC.
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