La période semble compliquée pour les gestionnaires d'actifs contrôlés par l'Autorité des marchés financiers (AMF). Alors que l'autorité vient de requérir 38 M€ d'amende contre Amundi (selon Les Echos), la société Perial AM écope d'une sanction ferme de 250 000 €.
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LPS et libre établissement : le projet de loi est adopté
Le projet de loi qui prévoit notamment le renforcement du contrôle des assureurs exerçant en libre prestation de services (LPS) ou en libre établissement vient d'être adopté à l'Assemblée nationale.
Les députés n'ont pas touché à l'article 35 relatif à la LPS et à la libre prestation de service, tel qu'il a été adopté au Sénat. Etant donné que...
La négociation des accords dans la fonction publique définie par décret
Le décret qui définit les modalités de négociation des accords collectifs dans la fonction publique vient de paraître au Journal officiel. On y apprend notamment que les accords peuvent être suspendus.
Le décret qui vient de paraître au Journal officiel précise comment l'autorité administrative compétente peut ouvrir des négociations. Une demande doit d'abord lui être envoyée, puis celle-ci doit organiser une réunion avec les syndicats représentatifs pour... déterminer si une négociation...
Chez Generali Vie le juge valide la durée de période d’essai des conseillers commerciaux
La durée de la période d'essai des conseillers commerciaux chez Generali Vie est au cœur d'une décision de la Cour de cassation. L'arrêt est important car il impacte tous les conseillers commerciaux du secteur de l'assurance. Il mobilise le droit international, le code du travail et la convention collective applicable au contrat de travail.
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Covid : non, la loi n’autorise pas le salarié à s’absenter pour se faire vacciner
Cette publication est initialement parue sur le site du syndicat de salariés CFDT.
C'est à cette question d'actualité, à laquelle certains se sont risqués à apporter des réponses pouvant mettre en difficulté des salariés face à des employeurs récalcitrant, que nous allons répondre à travers ces...
Les messages de la CFE-CGC à Emmanuel Macron
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFE-CGC.
Comme à chaque fois, la CFE-CGC s’est rendue à l’invitation du président de la République pour défendre ses points de vue. Tout en sachant que l’écoute des partenaires sociaux n’est pas le point fort des gouvernants actuels.
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