La nouvelle CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile peut enfin entrer en vigueur

En mai 2021, nous publiions le texte conventionnel unifié du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Cette nouvelle CCN était alors prévue pour entrer en vigueur le 1er jour du 1er mois de l'année civile suivant celle au cours de la quelle paraît son arrêté d'extension. Comme on pouvait s'y attendre, l'extension est parue en 2021. Grâce à la...
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PLFSS 2022 : les premiers amendements qui titillent les Ocam

C'est le 20 octobre 2021 que le PLFSS 2022 commencera à être discuté en séance publique à l'Assemblée nationale. Nous l'avons vu, le texte a déjà été modifié en Commission. A cette occasion, les députés y ont ajouté notamment ajouté une nouvelle obligation liée au tiers payant pour les Ocam. De nombreux amendements supplémentaires ont déjà été déposés en vue des débats dans...

UNMI’Mut s’apprête à absorber une mutuelle parisienne

La jeune mutuelle de l'Union nationale mutualiste interprofessionnelle (UNMI), UNMI'Mut, est sur le point d'absorber une mutuelle de la région parisienne. L'ACPR a diffusé un avis dédié à ce projet. C'est la Société interprofessionnelle mutualiste indépendante de la région parisienne (SIMIRP), basée à Levallois-Perret, qui serait alors absorbée. Tous les créanciers des 2 mutuelles ont 2 mois, soit jusqu'au 16...

Feu vert définitif à la fusion de 2 mutuelles de cheminots

Trois mois après un avis de l'ACPR relatif à la fusion de 2 mutuelles de cheminots, l'autorisation définitive vient d'être délivrée et publiée au Journal officiel. La Mutuelle Entrain située à Marseille absorbe donc l'intégralité du portefeuille de la Mutuelle des Cheminots de Normandie, dite MCN. La décision d'autoriser cette fusion ...