L'ACPR vient de diffuser un avis de transfert de contrats entre 2 mutuelles.
C'est Viasanté Mutuelle qui entend transférer à la mutuelle Mutac certains de ses contrats. Les deux mutuelles travaillent déjà ensemble car Viasanté fait partie des mutuelles partenaires de Mutac qui est spécialisée en prévoyance obsèques.
L'autorité de contrôle française précise que les créanciers des 2 mutuelles ont 2 mois, soit jusqu'au 10 novembre prochain,...
Aide à domicile associative : la hausse des salaires se concrétise
On se souvient que la CCN de l'aide à domicile (IDCC 2941) a décidé d'augmenter les salaires des seuls salariés de structures associatives. Cet avenant 43 suscite d'ailleurs un vif débat dans le secteur. Le décret qui permet à cette...
Rac0 : que faire face aux 55 accords CCN encore non conformes ?
La conformité des contrats collectifs de complémentaire santé aux accords CCN est un sujet central pour les assureurs. Un sérieux problème continue à se poser pour les nombreux accords qui ne sont toujours pas adaptés à la réforme du reste à charge zéro (Rac0). Les partenaires sociaux concernés ne semblent pas vraiment concernés par la question. C'est donc sur les épaules des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) que repose la responsabilité de la conformité juridique.
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Quel est le délai de prescription en matière de harcèlement moral au travail ?
Cette publication a été initialement publiée sur le site du syndicat de salariés CFDT.
Saisir le juge d’une demande de reconnaissance de harcèlement moral peut prendre du temps, le temps de la constitution du dossier, mais aussi le temps de la...
Un conseiller quitte le cabinet d’Olivier Véran
Un arrêté signale le départ du conseiller formation, recherche et sujets hospitalo-universitaires du cabinet du ministre de la santé, Olivier Véran.
C'est Philippe Morlat qui quitte cette fonction le 9 septembre 2021.
Retrouvez l'arrêté complet en suivant ce lien.
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L’assurance vie reste poussée par les unités de comptes
Depuis le début de l'année 2021 l'assurance vie conserve une dynamique très positive. Le mois de juillet ne fait pas exception avec une collecte nette positive de 1,1 Md€ et de 2,7 Md€ en unités de comptes (UC).
Cela fait 7 mois de suite que la collecte nette est supérieure à 1 Md€, comme l'indique la FFA. Depuis le début de l'année, cela représente 12 Md€ au total, soit 16 Md€ de plus qu'en 2020 sur la même période. Les encours de l'ensemble des contrats d'assurance vie atteignent...