De nouveaux arrêtés de représentativité patronale sont parus ces derniers jours au Journal officiel. Parmi les textes, 2 d'entre eux concernent 4 CCN du secteur des bois et dérivés.
Les 4 CCN font l'objet de...
PLFSS 2022 : ces 3 ajouts au Sénat qui concernent les Ocam
Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) sont directement ciblés par plusieurs amendements au PLFSS 2022. Les premiers amendements ont déjà été adoptés au Sénat et sont loin de leur être favorables.
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L’ACPR valide le montant de 500 M€ d’économies encore détenues par les Ocam
Dans sa nouvelle publication, l'ACPR confirme le montant qui pourrait éventuellement être encore ponctionné par les pouvoirs publics auprès des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). Le ministre de la santé Olivier Véran, et le ministre délégué chargé des comptes publics Olivier Dussopt ne manqueront pas de s'appuyer dessus. Si les Ocam augmentent trop leurs tarifs en 2022, l'issue des débats ne fait plus guère de doutes.
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Covéa rassure avec 2 notations financières
Ce communiqué a été diffusé par le groupe Covéa.
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CDD d’usage : précisions dans la manutention portuaire
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.
Le secteur d’activité défini par décret ou accord collectif étendu et la nature de l’activité ne suffisent pas, à eux seuls, à permettre la caractérisation d’un CDD d’usage.
Plusieurs salariés en CDD dans la manutention portuaire avaient formé...
Solvabilité II : l’ACPR met à jour l’annexe de valorisation des actifs immobiliers
L'ACPR vient de diffuser une instruction accompagnée d'une annexe afin de mettre à jour les modalités de transmission, par les assureurs, des informations liées à la valorisation des actifs immobiliers. Retrouvez les documents ci-dessous :
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