Le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants peut verser des aides en matière d'action sanitaire et sociale. Le plafond de ces aides est rehaussé de 12,2 M€.
L'arrêté qui vient de paraître au Journal officiel fixe donc le nouveau plafond annuel des aides à 118,5 M€ en 2021 contre 106,3 M€ en 2020.
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Les Opco perdront bientôt leur rôle de collecteur des contribution de formation professionnelle
Le projet de loi visant à ratifier une ordonnance prise le 23 juin 2021 concernant la formation professionnelle vient d'être déposé. Il est lourd de conséquences pour les opérateurs de compétences (Opco) et annonce une reprise en main par l'Etat de prérogatives paritaires.
Le projet de loi permettra simplement à l'ordonnance d'entrer en vigueur. Cette ordonnance prévoit l'application de mesures progressives entre 2022 et 2024. En voici les principales.
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Gel de la taxe covid : la Fnim y voit elle aussi un loup
La mise en pause du projet d'augmenter la taxe covid due par les complémentaires santé est globalement bien accueillie par les représentants de la profession. Pourtant cette décision n'est pas prise sans contrepartie et donne des indices sur la stratégie que le gouvernement pourrait suivre lors des débats qui conduiront au vote du PLFSS 2022.
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Un assureur allemand transfère des contrats non-vie en interne
L'ACPR vient de signaler un avis de transfert de contrats d'assurance non-vie entre deux filiales de l'assureur allemand Provinzial.
Les contrats concernés ont été souscrits en libre prestation de services pour des engagements localisés en France. Ils doivent être transférés de l'entreprise d'assurance Westfälische Provinzial Versicherung Aktiengesellschaft, basée à Münster en Allemagne, à l'entreprise d'assurance Provinzial Rheinland Versicherung AG Die Versicherung der Sparkassen, basée à...
La Mutuelle Familiale absorbe une mutuelle méditerranéenne
L'ACPR vient de donner le feu vert à l'absorption d'une mutuelle de La Ciotat par la Mutuelle Familiale (membre du groupe Umanens).
C'est la Mutuelle Ciotat Nord Méditerranée, dite CNM, qui est absorbée par la Mutuelle Familiale. Cette autorisation de l'ACPR concrétise le projet de fusion publié au début du mois de juin.
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La MNH élit son nouveau président
La Mutuelle nationale des hospitaliers (MNH) vient d'officialiser l'élection de son nouveau président.
C'est Benoît Fraslin qui a été choisi par le conseil d'administration. Il devient, avec le directeur général Médéric Monestier, l'un des dirigeants effectifs de la MNH et de son groupe. M. Fraslin est membre du conseil d'administration de la MNH depuis 2017 et de MNH Prévoyance depuis 2020. Il est directeur du Centre Hospitalier Sud Seine-et-Marne et de 2 Ehpad.
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