Une prévoyance réécrite dans la nouvelle CCN des domaines skiables

La nouvelle convention collective des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 454) vient de paraître au BOCC. Entièrement réécrite, cette convention collective comporte une partie dédiée à la prévoyance collective. La convention collective a été signée le 30 septembre 2021 par l'organisation d'employeurs Domaines skiables de France et par les syndicats de salariés FNST CGT et FO....
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PLFSS 2022 : le texte final se profile à l’Assemblée

Les députés viennent d'adopter le PLFSS 2022 en nouvelle lecture après le désaccord de la commission mixte paritaire. Après un nouveau passage au Sénat, le dernier mot reviendra à l'Assemblée nationale. Tout nouveau changement éventuel apporté par les sénateurs, contre l'avis du gouvernement, sera donc très certainement mis de côté en lecture définitive. ...

Les Ocam redoutent une nouvelle obligation liée au tiers payant

En première lecture du PLFSS 2022, les députés ont adopté un amendement obligeant les Ocam à proposer des outils numériques "tiers payant" aux professionnels impliqués dans le Rac0. Le sénat a supprimé cette obligation et la commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale en 2e lecture a maintenu cette suppression. Les Ocam redoutent toutefois que cette obligation revienne lors des séances publiques à venir et le font savoir. Cette publication provient du site de la ...