3 arrêtés de représentativité patronale dans le domaine du transport sont parus au Journal officiel. Si 2 CCN reconduisent leur unique organisation représentative, la 3e en change.
C'est la CCN du personnel navigant technique des...
Les auto-entrepreneurs s’attèlent à la lutte contre la fraude
Ce communiqué a été diffusé par la FNAE.
La Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) a pris connaissance des résultats de l’étude menée par le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFIPS), rendu public le 23 novembre dernier.
Dans le secteur des VTC, près de 90% des auto-entrepreneurs auraient déclaré un chiffre d'affaires inférieur à ce que les plateformes ont enregistré pour les intéressés (73% dans...
Actionnariat : Axa réussit ses 2 opérations
L'assureur Axa communique sur ses deux opérations actionnariales menées en cette fin d'année. Le rachat d'actions prévu pour 1,7 Md€ maximum continue sa mise en place tandis que le plan d'actionnariat salarié est bouclé.
L'offre d'actionnariat salarié appelée "Shareplan 2021" aurait ainsi intéressé près de 21 000 collaborateurs (19% de l'effectif salarié concerné) répartis dans 36 pays pour un total de 293 M€. Cela représente 14 M d'actions nouvelles. Les collaborateurs d'Axa détiennent...
Démarchage téléphonique : encore un petit courtier sanctionné
Cela faisait plusieurs mois qu'aucune sanction n'avait été prononcée à l'encontre d'un courtier abusant du démarchage téléphonique. La DGCCRF vient de délivrer une sanction de cette nature. Elle vise un courtier en assurances basé à Evreux, dans l'Eure.
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Une représentativité patronale rénovée pour 7 CCN du sanitaire et social
Après la mise à jour de la représentativité syndicale et, parfois, patronale de 10 CCN du secteur sanitaire et social, une nouvelle série d'arrêtés viennent de paraître. Ces arrêtés portent tous sur la représentativité patronale.
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5 CCN du secteur banque/assurance ont une nouvelle représentativité patronale
Dans la vague des arrêtés de représentativité patronale parus le 28 novembre 2021, plusieurs textes visent des CCN du secteur de la banque et de l'assurance. Parmi elles se trouvent la mutualité et le courtage d'assurances.
Les 5...