Près de 3 ans après l'arrêté qui a imposé le rattachement de la CCN des sociétés coopératives d'HLM (IDCC 1588) avec la CCN des offices publics de l'habitat (IDCC 3220), le premier accord de méthode dédié à la fusion de ces deux conventions vient de paraître.
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La CPME est optimiste pour la formation des salariés en 2022
Cette publication est issue du site de l'organisation d'employeurs CPME.
Depuis la réforme gouvernementale intervenue en 2018, les PME de 51 à 300 salariés ne bénéficient plus de financements mutualisés pour former leurs salariés. Elles continuent pourtant à être assujetties à des cotisations au...
Apicil Prévoyance veut se séparer d’une partie de ses contrats
L'institution de prévoyance Apicil Prévoyance a demandé à l'ACPR l'approbation d'un transfert de contrats à une autre entité du groupe Apicil.
C'est Apicil Epargne qui recevrait les contrats en question. Les créanciers des 2 sociétés ont 2 mois pour envoyer à l'autorité de contrôle leurs observations.
L'avis de transfert est...
Gresham (Apicil) souhaite se séparer de plusieurs contrats
La société d'assurance Gresham a demandé à l'ACPR de l'autoriser à transférer des contrats à d'autres sociétés du groupe Apicil.
Ces sociétés sont Apicil Epargne, Apicil Mutuelle et Apicil Prévoyance. L'avis donne jusqu'au 26 novembre 2021 à tous les créanciers de ces entreprises pour faire part de leurs observations à l'ACPR.
Découvrez l'...
3 entités d’Apicil vont transférer des contrats à une autre société du groupe
Le groupe Apicil envisage de transférer plusieurs contrats vers l'une de ses sociétés dont l'agrément en tant que fonds de retraite professionnelle supplémentaire est en cours d'instruction.
Cette société est Gresham. Si l'agrément est délivré, l'ACPR devrait également approuver le transfert de contrats provenant des sociétés Apicil Epargne, Apicil Mutuelle et Apicil Prévoyance. Tous les créanciers de ces 4 sociétés ont 2 mois pour faire part de leurs observations à l'autorité de...
L’avenant n° 9 à la convention entre médecins libéraux et assurance maladie est approuvé
L'arrêté d'approbation de l'avenant n° 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie conclu le 30 juillet 2021 vient de paraître officiellement.
Le texte est entièrement reproduit en annexe de l'arrêté que vous pouvez retrouver en suivant ce lien.
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