La député LREM Valéria Faure-Muntian vient de rendre son rapport sur la cyber-assurance en France. Ce rapport a été réalisé dans le cadre du groupe d'études sur les assurances.
Son rapport dresse une liste de 20 propositions à...
Rapprochement Siaci-Burrus (Diot), la Commission européenne s’en mêle
La concentration des groupes Siaci Saint-Honoré et Burrus (Diot) va être passée au crible par la Commission européenne.
Dans une notification datée du 7 octobre 2021 (disponible ci-dessous), la Commission signale l'opération de concentration qui lui a été signalée le 29 septembre 2021 "pourrait entrer dans le champ d'application du...
Aviva France troque son nom pour Abeille Assurances
Deux semaines après son rachat définitif par le groupe Aéma, Aviva France change de nom. La marque historique Abeille Assurances revient ainsi sur le devant de la scène assurantielle.
Pour mémoire, Abeille Assurances est historiquement une compagnie d'assurance créée par des agriculteurs dijonnais au milieu du XIXe siècle. Le groupe Aviva est né de la fusion de cette compagnie...
QPC : le travail dissimulé chez Deliveroo peut bien être sanctionné 2 fois
Le Conseil constitutionnel vient d'affirmer, dans une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) la conformité à la Constitution de deux articles de loi complémentaires relatifs au travail dissimulé. C'est la société Deliveroo, poursuivie pour travail dissimulé, qui porte l'affaire devant les Sages.
...
Salariés à temps partiel : la requalification en temps plein peut venir des heures complémentaires
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.
Si le salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires, celles-ci ne doivent pas aboutir à un travail à temps complet, même sur une semaine dans le mois.
E n l’espèce, un salarié avait été embauché par contrat à temps...
L’ACPR publie les chiffres 2020 de l’assurance
L'ACPR vient de publier son rapport annuel de 2020 dédié au bilan du marché de l'assurance et de la banque. On y retrouve un portrait du marché français à la fin d'une année tumultueuse marquée par la crise sanitaire.
Le nombre des organismes d'assurance recensés par l'ACPR continue de baisser, à 683 en 2020 contre 695 en 2019. Au total, 16 mutuelles ont disparu en 2020 quand 4 sociétés relevant du code des assurances sont nées. Parmi l'ensemble de ces acteurs, 367 exercent une activité de...