Lire plus

Remboursement « psy » : quand le gouvernement piétine le rôle des parlementaires

Nos lecteurs le savent, la mesure dédiée au remboursement des séances de psychologue (psy) n'a pas encore été intégrée au PLFSS 2022. Le texte adopté en commission arrivera la semaine prochaine en séance publique à l'Assemblée nationale. C'est probablement à cette occasion que la réforme devrait être ajoutée par un amendement du gouvernement. Pourtant, un formulaire questions/réponses...

La Carcept s’apprête à récupérer des contrats d’une mutuelle

La société d'assurance mutuelle Carcept Accident envisage de reprendre une partie des contrats détenus par la mutuelle JAJI (groupe KLESIA). Les deux sociétés ont leur siège à la même adresse à Paris, au 4 rue Georges-Picquart dans le 17e arrondissement. Les créanciers de ces entreprises ont jusqu'au 15 décembre pour faire part de leurs observations à l'ACPR. Retrouvez l'...

SMACL va transférer des contrats à une filiale de la MAIF

L'ACPR vient de publier un avis relatif au transfert de contrats depuis SMACL Assurances (groupe VYV) vers une filiale de la MAIF. C'est la société MAIF SOCIETE ÊTA qui recevrait une partie du portefeuille de contrats de SMACL Assurances. Notons que cette filiale de MAIF n'est pas encore agréée comme société d'assurance : le dossier est en cours d'examen. Rappelons aussi que ce projet de transfert intervient au moment où les 2 sociétés envisagent de s'allier en créant une ...

La CC du BTP du Limousin est officiellement dénoncée

Le courrier du 12 février 2018 signé par la fédération Limousin, Berry, Auvergne SCOP BTP qui dénonce la CC du BTP du Limousin (IDCC 409) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives. Le texte est entièrement reproduit ci-dessous : ...