Projet de transfert de contrats au sein du groupe Covéa

Une société du groupe Covéa souhaite se transférer des contrats à 4 autres sociétés du même groupe. Le projet de transfert publié au Journal officiel concerne la Mutuelle Interprofessionnelle (SMI). Elle voudrait transférer certains de ses contrats aux sociétés d'assurances mutuelles MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA Vie Assurances Mutuelles ainsi qu'aux sociétés anonymes d'assurances MMA IARD et MMA Vie. Tous les créanciers de ces 5...

Nexem cède sa place dans les CCN 66 et CHRS

Le nouvel arrêté de représentativité patronale pour les CCN 66 (IDCC 413), CHRS (IDCC 783) et médecins spécialiste des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 1001) vient de paraître au Journal...