Pendant la trêve des confiseurs, retrouvez nos meilleurs articles juridiques de l’année 2021.
Entre la conformité CCN, l’évolution des catégories objectives de salariés et la mise en place de normes contraignantes liées à la crise sanitaire, les sujets chauds ont été nombreux. Notre cinquième republication porte sur le sort des réserves accumulées dans le cadre du degré élevé de solidarité en cas de résiliation du contrat collectif.
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Ces clauses d’ancienneté en santé qui encombrent les vieux accords d’entreprise
Pendant la trêve des confiseurs, retrouvez nos meilleurs articles juridiques de l’année 2021.
Entre la conformité CCN, l’évolution des catégories objectives de salariés et la mise en place de normes contraignantes liées à la crise sanitaire, les sujets chauds ont été nombreux. Notre quatrième republication revient sur ces clauses d'ancienneté qui persistent dans certains vieux...
Stupeur sur les réseaux de soins assimilés à des désignations par l’Etat
Pendant la trêve des confiseurs, retrouvez nos meilleurs articles juridiques de l’année 2021.
Entre la conformité CCN, l’évolution des catégories objectives de salariés et la mise en place de normes contraignantes liées à la crise sanitaire, les sujets chauds ont été nombreux. Notre troisième republication vise la place des réseaux de soins dans les accords santé signés dans les CCN.
Article publié initialement le 13 avril...
Conformité CCN : pourquoi respecter les options en santé est impératif
Pendant la trêve des confiseurs, retrouvez nos meilleurs articles juridiques de l’année 2021.
Entre la conformité CCN, l’évolution des catégories objectives de salariés et la mise en place de normes contraignantes liées à la crise sanitaire, les sujets chauds ont été nombreux. Après être revenus sur l'...
Le PMSS 2022 est officiellement maintenu à 3 428 €
Sans grande surprise, le gouvernement vient de maintenir, pour la 3e année consécutive, le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS).
Le PMSS 2022 sera donc de 3 428 €, comme en 2021 et en 2020. L'arrêté daté du 15 décembre 2021 est paru au Journal officiel du 18 décembre 2021, cliquez ici pour le retrouver en intégralité.
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Passe sanitaire : les salariés suspendus perdent bien leur droit à la protection sociale complémentaire
Pendant la trêve des confiseurs, retrouvez nos meilleurs articles juridiques de l'année 2021.
Entre la conformité CCN, l'évolution des catégories objectives de salariés et la mise en place de normes contraignantes liées à la crise sanitaire, les sujets chauds ont été nombreux. Aujourd'hui, nous commençons notre série avec la republication de notre article concernant la suspension des...