Le PLFSS 2022 a commencé son parcours en séance publique. Avec une adoption en première lecture dimanche 24 octobre, les discussions à l'Assemblée nationale ont déjà conduit à écarter 287 amendements. En face, la grande majorité des 132 amendements adoptés proviennent du rapporteur général Thomas Mesnier ou du gouvernement. Parmi les amendements à suivre que nous avions détectés (ici et ...
Rapprochement Siaci-Burrus (Diot) : feu vert de la Commission européenne
Début octobre, la Commission européenne annonçait s'intéresser au projet de rapprochement entre les groupes Siaci Saint Honoré et Burrus (Diot). Alors que la date butoir pour délivrer sa décision était fixée au 5 novembre, la Commission semble avoir été plus rapide que prévu pour se faire un avis.
Le projet de rapprochement qui doit être bouclé...
Une représentativité syndicale bouleversée dans la CCN de l’assainissement
La nouvelle mesure de représentativité des syndicats de salariés de la CCN de l'assainissement et de la maintenance industrielle (IDCC 2272) vient de paraître au Journal officiel.
La publication renverse les équilibres fixés depuis 2017. La CGT dégringole à la 3e place avec un poids de 22,98%, devancée par la CFDT (31,01%) et FO (23,20%). L'UNSA reste bonne 4e avec 22,81% tandis que la CFTC...
2 assureurs néerlandais se transfèrent des contrats non-vie
Un avis de l'ACPR vient de paraître au Journal officiel pour signaler l'autorisation donnée par les autorités de contrôle néerlandaises à 2 assureurs néerlandais de se transférer des contrats d'assurance non-vie.
Ces contrats ont été souscrits en libre prestation de services pour des engagements localisés en France par l'entreprise d'assurance ONVZ Aanvullende Verzekering N.V, basée à Houten aux Pays-Bas. La société d'assurance destinataire de ces contrats non-vie serait alors OOM Global...
Un assureur du Liechtenstein voudrait transférer des contrats d’assurance vie en interne
L'ACPR vient de diffuser un avis de projet transfert de contrats d'assurance entre 2 sociétés d'un même groupe basé au Liechtenstein.
Il s'agit de l'entreprise d'assurance Youplus Insurance International Aktiengesellschaft qui souhaite transférer des contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France à l'entreprise d'assurance YOUPLUS Assurance AG.
Tous les créanciers de ces 2 entreprises ont...
Gel des cotisations et taxe covid : la FNMF se rebiffe
Ce communiqué a été diffusé par la Mutualité française.
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