Pour permettre la continuité de la gouvernance des sociétés d'assurance mutuelles pendant la crise liée au coronavirus, des mesures exceptionnelles ont été prises. Ces mesures ont été reprises et améliorées par un décret tout juste paru au Journal officiel.
Le décret pérennise ainsi la possibilité d'organiser les réunions des instances de gouvernance (conseil d'administration et assemblées générales) des sociétés d'assurance mutuelles à distance. A moins qu'une clause contraire soit...
Aésio lance son UGM Aésio Fonctions publiques
Ce communiqué a été diffusé par Aésio Mutuelle.
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La mutuelle IBAMEO (Macif) change de nom
La mutuelle IBAMEO qui vient d'être autorisée à absorber la Mutuelle des Métiers Electronique et Informatique, dite MMEI (voir notre article), changera de nom dès le 1er novembre 2021.
L'absorption de la MMEI conduit la nouvelle mutuelle du groupe Macif à adopter le nom NUOMA. L'élection des nouveaux délégués aura lieu à la mi-2022 : en...
Epargne salariale : précisions sur les conditions et délais d’agrément des accords de branche
Un décret vient de paraître au Journal officiel pour détailler les modalités d'agrément des accords de branche d'intéressement, de participation ou créant un plan d'épargne salariale.
Le décret détermine dans quelle mesure un accord de branche relatif à l'épargne salariale peut être agréé. Les entreprises de la branche n'ont plus qu'à adhérer à l'accord agréé pour ensuite mettre en place le dispositif en interne.
Ainsi, on apprend que...
Axa est autorisé à transférer des contrats en interne
Le projet de transfert de contrats chez Axa avait été annoncé au cœur de l'été, il vient d'être autorisé par l'ACPR.
Il s'agit, pour Axa France Vie de transférer des contrats au fonds de retraite supplémentaire Axa Retraite Entreprise. Retrouvez la...
L’UDES reste représentative dans le secteur de l’économie sociale et solidaire
Un arrêté paru au Journal officiel renouvèle la représentativité de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES).
L'UDES conserve donc sa place pour représenter les employeurs du secteur de l'économie sociale et solidaire au niveau national et multiprofessionnel. Découvrez l'arrêté complet en cliquant ici.
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