Cette publication, datée du 20 octobre 2021 (selon le communiqué) mais mise en ligne le 2 novembre 2021 sur le site d'April a été diffusée par l'institut de sondage BVA et le courtier grossiste April.
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Le double accord santé des laboratoires d’analyses paraît officiellement
Un mois et demi après sa parution exclusive dans nos colonnes, le double accord santé des laboratoires d'analyses médicales (IDCC 959) sort officiellement au Bulletin officiel des conventions collectives.
Rappelons que l'accord (...
A la Sécurité sociale, le système différentiel de retraite est actualisé
Les partenaires sociaux de la Sécurité sociale (IDCC 218, 2603 et 2793) ont signé un accord le 13 juillet 2021 pour adapter le fonctionnement du système différentiel de retraite.
Les nouveaux...
Agents généraux d’assurance : les statuts généraux de la CAVAMAC sont modifiés
Un arrêté vient d'approuver les modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC).
La modification impacte le nombre d'élus au sein de la section professionnelle des agents généraux d'assurance. Retrouvez tous les changements dans l'arrêté accessible en cliquant sur ce lien.
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PLFSS 2022 : les premiers amendements à suivre au Sénat
Les premiers amendements sénatoriaux commencent à être déposés en vue des séances publiques qui débuteront le 8 novembre. Parmi les 69 amendements déjà enregistrés (au moment de l'écriture de ces lignes), 9 d'entre eux méritent le détour. Ils concernent 3 thèmes importants : la protection sociale des fonctionnaires, l'inclusion de la dépendance dans les risques pouvant être couverts à titre collectif et obligatoire et l'âge limite de protection des enfants comme ayant droit en Alsace-Moselle.
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Le salarié doit-il être payé même s’il n’a pas travaillé ?
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.
A la suite de différents problèmes rencontrés au sein de son entreprise, une salariée prend acte de la rupture de son contrat de travail le 3 décembre 2015. Le contentieux devant la Cour de cassation ne se cristallisait pas sur la prise d’acte mais sur le non-paiement de salaires pour une période antérieure à la...