Ce communiqué a été diffusé par Allianz Global Investors.
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Clause d’exclusion de garantie : ce (gros) trou dans la raquette contractuelle des assureurs
Après avoir fait l'actualité pendant plusieurs mois, la question de la clause d'exclusion de garantie dans les contrats d'assurance était peu à peu redevenue un sujet de débat confidentiel. La question revient dans le débat par la porte judiciaire. La Cour de cassation vient ainsi de rendre 2 décisions intéressantes portant sur le contenu de la clause d'exclusion dans des contrats d'assurance habitation et de responsabilité civile. En les lisant, il est difficile de ne pas penser aux litiges toujours en cours liés aux pertes d'exploitation des...
Un accord signé à la Matmut sur l’emploi de personnes en situation de handicap
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFE-CGC.
La CFE-CGC et tous les syndicats du groupe mutualiste ont signé un accord prévoyant notamment l’embauche d’au moins 60 personnes en situation de handicap sur trois ans et des dispositifs en faveur des salariés proches aidants.
Dans la...
Un nouveau président pour l’Autorité de la concurrence
Ce communiqué provient du site de l'Autorité de la concurrence.
Par décret du Président de la République du 20 janvier 2022, publié le 21 janvier au Journal Officiel, Benoît Cœuré est nommé président de l’Autorité de la concurrence après avoir été auditionné par les chambres en charge des affaires économiques de...
2 nouveaux membres rejoignent France compétences
Deux nouveaux représentants de la ministre de la culture, Roselyne Bachelot-Narquin, rejoignent la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle.
Kévin Breuil devient ainsi titulaire à la place de Didier Alaime. Puis Isabelle Rochas devient suppléante à la place de Cathy Agnoux.
Retrouvez l'arrêté paru...
Référendum d’entreprise : les rappels utiles du juge au Crédit agricole mutuel de Guadeloupe
Dans une décision récente, la Cour de cassation rappelle utilement quelques règles essentielles qui encadrent le référendum d'entreprise. La décision rendue le 5 janvier 2022 fait notamment le point sur les modalités d'organisation et de contestation du référendum d'entreprise.
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