C'est aujourd'hui que les sénateurs commencent à examiner en séance publique la proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales. Les débats pourront se poursuivre jusqu'à demain soir si nécessaire.
La version de la proposition de loi portée par Jean-François Husson a de bonnes chances de ressembler,...
Contrats responsables : pourquoi les ostéopathes contestent le rapport sénatorial avec 9 mois de retard
Les représentants des ostéopathes publient un communiqué très intrigant pour s'opposer à l'une des propositions émises dans le rapport sénatorial consacré aux tarifs des complémentaires santé. Nos lecteurs s'en souviennent sûrement, ce rapport a été rendu à la fin du...
Ces 2 exclusions d’extension à l’accord “congé de proche aidant” dans la CCN des industries alimentaires diverses
Cela fait près de 8 mois que les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des industries alimentaires diverses (IDCC 3109) ont signé leur avenant dédié au congé de proche aidant. Ce texte du 17 octobre 2024 entend proposer un cadre...
Les 5 accords santé et prévoyance qui devraient paraître prochainement
Après un mois de mai relativement calme en termes de publications d'accords santé et prévoyance (une dizaine de textes seulement sont sortis), juin pourrait être plus productif. En effet, alors que le mois ne fait que commencer nous attendons déjà la publication officielle de 5 accords provenant d'autant de conventions collectives nationales (CCN).
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Assurance des collectivités : le texte complet finalement voté en commission
La commission des finances au Sénat se réunissait hier pour débattre des amendements déposés sur la proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales. Si le rapport préparé par la rapporteure Marie-Carole Ciuntu n'est pas encore disponible (mais il sera intéressant à consulter), la version amendée finalement adoptée est, elle, déjà accessible....
Le réseau Itelis se penche sur les impactes de la nouvelle convention dentaire
Ce communiqué a été diffusé par Itelis.
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