Cette publication a été diffusée par l'ACPR.
Les orientations de l'Autorité Bancaire Européenne (ABE) relatives à la gestion des risques ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance), les orientations sur l'analyse de scénarios environnementaux, et les dispositions...
Gel des tarifs : le gouvernement patauge toujours
La question de l'applicabilité du gel des tarifs santé en 2026 continue d'indisposer le gouvernement. La ministre de la santé Stéphanie Rist était récemment interrogée sur le sujet, quelques...
Arrêt de travail et changement d’assureur : enfin une position commune des Ocam
La Mutualité française, France Assureurs et la FIPS se sont mis d'accord sur une position commune concernant la façon dont les salariés en arrêt de travail sont pris en charge dans une situation bien particulière.
Cette position commune harmonise ainsi la procédure lorsqu'un contrat de prévoyance collective est résilié pendant la période de franchise d'un salarié en arrêt de travail.
Les représentants des organismes...
La cote des représentants des salariés augmente dans les entreprises
Les salariés des entreprises privées ont une meilleure opinion de leurs représentants d'après une étude publiée au début de l'année par le service statistique du ministère du travail, la Dares. Cette étude met toutefois en avant une différence certaine entre les représentants du personnel est les syndicats. Les premiers sont jugés plus favorablement que les seconds. L'étude donne également le point de vue bien différent des directions d'entreprises et des représentants du personnel eux-mêmes.
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Le groupe CARAC est autorisé à prendre le contrôle d’Astoria
Deux mois après l'officialisation du projet de prise de contrôle du groupe Astoria par le groupe CARAC, l'Autorité de la concurrence vient de donner son accord.
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Intéressement, participation, épargne, retraite : 5 accords sont agréés dans 2 CCN
Pas moins de cinq textes signés dans deux convention collectives nationales (CCN) viennent de recevoir leur agrément au Journal officiel, ce qui permet leur entrée en vigueur.
Le premier de ces textes est un avenant qui nous vient de la CCN des marchés financiers (IDCC 2931). Il s'agit de ...