Un décret publié au Journal officiel augmente la durée d'exonération du ticket modérateur sur une série d'affections de longue durée (ALD).
Pour l'ALD artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques, la durée passe de 5 ans renouvelable par période de 10 ans à une durée de 10 ans renouvelable.
Pour l'ALD syndrome néphrotique primitif ou idiopathique, la durée passe de 3 ans (renouvelable) à 5 ans...
Orpéa sanctionné par la DGCCRF
Le groupe de maisons de retraite Orpéa (à la source du scandale qui avait fait grand bruit il y a quelques années) écope d'une nouvelle sanction de la DGCCRF.
C'est la direction départementale de Seine-Saint-Denis qui lui ...
Un accord “proche aidant” bien tiède pour les sociétés d’autoroutes
Les partenaires sociaux de la CCN des sociétés autoroutières (IDCC 2583) clarifient les modalités d'accompagnement des salariés du secteur en situation de proche aidant. Si ce texte daté du 21 mai 2024 a le mérite d'exister, il ne propose que quelques mesures spécialement plus favorables aux salariés concernés.
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Esat : le décret “dispenses d’adhésion” reste attendu
Cela fait une semaine que les travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail (Esat) sont censés bénéficier d'une couverture complémentaire santé collective. Si l'obligation de couverture est bien entrée en vigueur, le décret qui doit préciser les contours du mécanisme est encore attendu.
Ce décret qui ...
Top départ d’une nouvelle fusion de CCN
Un arrêté de fusion de conventions collectives nationales (CCN) vient de paraître au Journal officiel.
Cet arrêté pris le 3 juillet 2024 a été publié le 7 juillet 2024 et concerne la CCN de l'industrie des tuiles et briques (IDCC 1170). Celle-ci doit, à...
Proche aidant : renouveler son congé indemnisé sera bientôt possible dans certains cas
Un décret relatif à l'indemnisation du congé de proche aidant vient de paraître au Journal officiel.
Ce texte porte précisément sur le renouvellement du congé indemnisé et s'appliquera le 1er janvier 2025. Le décret modifie plusieurs éléments. D'abord il porte à 66 jours la durée maximale de versement des allocations journalières en faveur du proche aidant. Ensuite il permet au proche aidant de prolonger ce versement pour une durée identique s'il aide une personne...