Les partenaires sociaux sont très nombreux à signer des accords de protection sociale complémentaire collective depuis le début du mois de septembre 2024. Par conséquent, les accords se bousculent et sont toujours aussi nombreux à attendre patiemment leur parution officielle, malgré le lancement de leur processus d'extension. Ainsi, après les 22 textes que nous signalions le 9 décembre...
PSC : le ministère de l’Europe et des affaires étrangères publie son accord santé-prévoyance
C'est le 29 août 2024 que les partenaires sociaux du ministère de l'Europe et des affaires étrangères se mettaient d'accord sur les volets santé et prévoyance de leur protection sociale complémentaire (PSC).
L'accord PSC ainsi signé vient seulement de paraître au Journal officiel. On remarque que le panier de soins proposé pour les travailleurs situés en France s'accompagne de 3 options facultatives. Pour les travailleurs en poste à l'étranger le panier de soins est...
Comité de suivi de la PSC prévoyance : la CFDT publie son compte-rendu
Ce communiqué a été diffusé par la CFDT Ufetam.
Compte-rendu du Cosui de l’accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à la protection sociale complémentaire en prévoyance des agents de la FPE du 10 décembre 2024.
Sous la présidence de...
Le réassureur interne d’AG2R La Mondiale est finalement créé
En dépit des récents développements internes, le groupe AG2R La Mondiale officialise la création de son réassureur.
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La Mutualité lance son contre-feu pour expliquer les hausses de cotisations
La Mutualité et les professionnels de la complémentaire santé en ont désormais l'habitude, l'évolution des cotisations santé est scrutée aussi bien par les assurés que par le législateur. Pour anticiper les critiques à l'égard des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) ainsi que la sempiternelle étude tarifaire produite en début d'année par l'UFC-Que choisir, le monde mutualiste allume donc un premier contre-feu très médiatique.
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Affaire Indexia (ex-SFAM) : Sadri Fegaier et 6 sociétés du groupe condamnés
Le tribunal correctionnel de Paris a rendu hier (17 décembre 2024) son jugement dans l'affaire SFAM (devenu groupe Indexia). Le juge conclut à la condamnation du patron Sadri Fegaier et des 6 sociétés du groupe. Ce sont leurs pratiques commerciales trompeuses relatives au traitement des résiliations des contrats et des réclamations clients qui sont ici condamnées. L'affaire n'est pas clause pour autant car le patron du groupe et les sociétés condamnées peuvent faire appel dans les 10 jours. Par ailleurs, le montant de...