Pas moins de 8 CCN du secteur de la culture et de la communication sont visées par 5 arrêtés de représentativité patronale parus au Journal officiel ces derniers jours.
Parmi ces 8 CCN, 4 sont fusionnées et sont couvertes...
5 CCN de l’habillement, cuir et textile revoient leur représentativité patronale
Une série de 3 arrêtés de représentativité patronale visant des CCN du secteur de l'habillement, cuir et textile viennent de paraître au Journal officiel.
Ces arrêtés concernent 5 conventions collectives, dont...
La FFA réaffirme sa place dans le secteur de l’assurance
Deux arrêtés de représentativité viennent de paraître au Journal officiel pour fixer les organisations patronales représentatives dans le secteur de l'assurance.
Sans grande surprise, la FFA demeure l'unique organisation...
Les ouvriers des travaux publics maintiennent leur quatuor syndical
La représentativité syndicale de la CCN des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) vient de paraître au Journal officiel. Les 4 syndicats de salariés déjà représentatifs conservent, à peu de choses près, les mêmes équilibres.
On retrouve alors la CGT avec un score de 33,53%, puis FO à 27,48%, suivie de la CFDT à 25,51% et arrive enfin la CFTC à 13,48%. Découvrez l'...
L’industrie du jouet prolonge son unique organisation patronale représentative
La seule organisation patronale représentative de la CCN des industries des jeux et jouets (IDCC 1607) vient d'être prolongée par arrêté.
C'est donc la Fédération française de l'industrie du jouet et de la puériculture (FJP) qui demeure la seule organisation représentative d'employeurs dans cette CCN. Retrouvez l'...
MMA IARD (Covéa) condamné à 4 M€ par l’ACPR
L'ACPR a publié dernièrement sa décision de sanctionner MMA IARD. Le blâme assorti d'une sanction pécuniaire de 4 M€ ont été décidé le 30 novembre 2021 pour des manquements liés à la procédure de gel des avoirs.
La décision reproduite en intégralité ci-dessous dresse la liste de tous les manquements observés par l'ACPR lors de son contrôle sur place. En premier lieu, plusieurs carences graves dans le dispositif de détection des personnes ou entités faisant l'objet d'une mesure...