Suite de notre état des lieux des accords et avenants en protection sociale collective (santé et/ou prévoyance) publiés depuis le 1er janvier 2022. Nous abordons aujourd'hui l'étude des nombreux textes relatifs à la prévoyance collective diffusés dans nos colonnes. On compte un total de 17 textes signés dans 16 conventions collectives nationales (CCN) distinctes.
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La CPME prône l’absence de droits de succession dans la transmission d’une entreprise familiale
Cette publication est issues du site de l'organisation d'employeurs CPME.
La question des successions est un des sujets abordés par les candidats à l’élection présidentielle. La plupart d’entre eux se positionnent sur les droits de succession et la taxation des héritages entre particuliers.
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Transparence financière des syndicats : la Cour rappelle les règles
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.
Par un arrêt du 2 février 2022, la Cour de cassation vient préciser les modalités d’appréciation du critère de transparence financière auquel doivent satisfaire les organisations syndicales. Cass.soc....
Assurance récolte : le projet de loi définitivement adopté
Après l'accord obtenu en commission mixte paritaire et l'adoption du texte à l'Assemblée nationale, le Sénat vient de voter le projet de loi portant sur l'assurance récolte en agriculture.
Le texte officiellement appelé "projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture" contient finalement 21 articles. Il acte notamment :
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Scor améliore son résultat net de 94,9% en 2021
Les résultats des organismes du monde de l'assurance paraissent progressivement depuis quelques semaines. C'est au tour de Scor de dévoiler ses très bons résultats pour l'année 2021, après une année 2020 perturbée par la crise.
Tous les signaux sont au vert sur l'année 2021 (comme on pouvait le pressentir au regard des résultats déjà parus en fin d'année...
Rac0 en auditif : le syndicat des audioprothésistes se rallie à 2 propositions de l’Igas
L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) faisait récemment plusieurs propositions pour améliorer le recours aux prothèses auditives. Parmi les 30 propositions, 9 d'entre elles visent à améliorer la réforme du Rac0 en auditif. Le syndicat des audioprothésistes (SDA) vient d'y réagir en s'accordant avec seulement axes liés à l'encadrement des pratiques commerciales du secteur.
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