Pendant la trêve des confiseurs, retrouvez nos meilleurs articles juridiques de l'année 2021.
Entre la conformité CCN, l'évolution des catégories objectives de salariés et la mise en place de normes contraignantes liées à la crise sanitaire, les sujets chauds ont été nombreux. Aujourd'hui, nous commençons notre série avec la republication de notre article concernant la suspension des...
Covéa finalise l’achat de PartnerRe
Ce communiqué provient du site de Covéa.
La réalisation de l’opération est prévue pour mi-2022. L’opération renforcera le développement de PartnerRe et son statut de réassureur mondial de premier plan. Exor et Covéa renforcent leur coopération dans les domaines de la gestion d’actifs et de la réassurance.
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5 arrêtés de représentativité patronale agricole sont publiés
Une série de 5 arrêtés de représentativité patronale concernant des conventions collectives agricoles est parue au Journal officiel. Cette vague d'arrêtés vise 9 conventions collectives.
Voici ce qu'il faut connaître de la nouvelle...
L’Eglise catholique de France maintient son organisation patronale
Quelques jours après la mise à jour de sa représentativité syndicale, l'Eglise catholique de France (IDCC 1818 et 5017) présente sa représentativité patronale.
Sans grande surprise, l'unique organisation d'employeurs déjà représentative, l'UADF, est reconduite pour 4 ans. ...
Contrats d’assurance : la prescription biennale est bien conforme à la Constitution
Le secteur de l'assurance peut souffler, le Conseil constitutionnel vient de trancher en sa faveur dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). La décision, tout juste publiée, valide la conformité à la Constitution du délai de prescription en matière de litige dans le cadre d'un contrat d'assurance.
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PLFSS 2022 : la censure que les assureurs doivent connaître
Le Conseil constitutionnel a terminé d'examiner la conformité à la Constitution du PLFSS 2022. Cet examen faisait suite à la saisine par au moins 60 sénateurs.
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