Ce communiqué provient du site de l'assureur Axa.
AXA annonce aujourd’hui avoir finalisé la cession de ses activités bancaires en Belgique, AXA Banque Belgique, à Crelan Banque NV/SA («Crelan »), pour un montant total* de 691 millions d’euros, comprenant (i) un montant net de 611 millions d’euro** en numéraire, et (ii) le transfert à AXA...
Les statuts de la CIPAV sont modifiés
Un arrêté paru le 24 décembre 2021 est venu mettre à jour les statuts de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV).
L'arrêté propose une série de modifications des statuts de la CIPAV. Ces modifications s'appliquent depuis le 1er janvier 2022. Retrouvez-les en suivant ce lien.
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Régime local Alsace-Moselle : l’âge maximum d’affiliation est reporté
Comme prévu dans le PLFSS 2022, l'âge limite de rattachement des enfants au régime local Alsace-Moselle a été reporté.
Le décret qui fait passer cet âge à la veille des 24 ans a été publié le 30 décembre 2021. Il s'applique depuis le 1er janvier 2022. ...
Les 14 accords CCN de protection sociale parus pendant les fêtes
Chaque fin d'année va bien souvent de pair avec la parution d'une multitude d'accords santé et prévoyance signés dans les CCN. La fin d'année 2021 ne fait pas exception. Ce sont ainsi 14 accords portant sur la santé, la prévoyance, voire la retraite supplémentaire, qui sont parus au Bulletin officiel des conventions collectives ces dernières semaines. Voici lesquels.
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L’ancienne cotisation prévoyance de l’aide à domicile paraît avec 2 ans de retard
C'est avec quelques trains de retard que la cotisation de prévoyance définie pour l'année 2019 dans la CCN de l'aide à domicile (IDCC 2941) est parue au BOCC.
Le texte a, depuis, été remplacé par l'avenant n°46 (accessible ici) ...
La pharmacie d’officine met à jour son accord santé/prévoyance dédié au covid
Dans la CCN de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) un accord dédié à la gestion du covid a été signé le 16 novembre 2021.
Ce texte s'applique rétroactivement au 1er juillet 2021. Il vise notamment à veiller à ce que les garanties santé et prévoyance soient maintenues pour tous les salariés qui seraient placés en activité partielle ou qui seraient suspendus. L'accord a été conclu entre...