Les 2 accords santé et prévoyance signés le 13 octobre 2021 par les partenaires sociaux de la CCN des SDLM (IDCC 1404) viennent de paraître. Sans révolutionner les régimes collectifs déjà en place, chaque texte apporte son lot de nouveautés. Tous les organismes de complémentaire santé positionnés sur cette convention doivent les prendre en compte depuis le 1er janvier 2022.
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HDS : un accord qui ne plaira pas aux Ocam non recommandés dans le lien social et familial
Au sein de la vague des accords santé et prévoyance parus pendant les fêtes de fin d'année, un accord dédié au degré élevé de solidarité (DES ou HDS) retient l'attention. C'est l'accord signé dans la CCN du lien social et familial (IDCC 1261).
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Assurance vie : encore un record en novembre 2021
Cette publication provient du site de la FFA.
Les cotisations en assurance vie atteignent un niveau jamais observé par le passé pour un mois de novembre : 12,4 milliards d’euros.À +2,3 milliards d’euros, la collecte nette dépasse le seuil des 2 milliards d’euros pour le 2e mois d’affilée, séquence inédite...
+12% de cotisation prévoyance dans la CCN du froid
Comme nous l'indiquions hier, les partenaires sociaux de la CCN des exploitations frigorifiques (IDCC 200) ont mis à jour la cotisation de leur régime prévoyance dédié aux salariés non cadres
Dès le préambule de l'accord signé le 27 octobre 2021, les partenaires...
Assurance : les 19 nouveautés actées par l’ACPR pendant les fêtes
La fin d'année 2021 a été riche en actualités pour le monde de l'assurance. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a fait publier près d'une vingtaine de textes au Journal officiel. On y trouve aussi bien des approbations de fusions de mutuelles et de transferts partiels de contrats que des agréments pour des nouvelles activités d'assurance.
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Le dernier avenant retraite des Industries électriques et gazières est étendu
Dans la CCN des Industries électriques et gazières (IDCC 5001), le dernier avenant dédié au plan d'épargne retraite a été étendu.
L'avenant modifiait l'accord en place dans cette convention collective (disponible ici sur Tripalio). Daté du 8 novembre 2019,...