La Cour des comptes vient de publier son rapport sur le régime d'assurance des catastrophes naturelles (Cat-Nat). A cette occasion la Cour émet 8 recommandations à mettre en œuvre très rapidement pour que ce régime reste viable et soutenable dans un contexte de changement climatique toujours plus déstabilisant.
Le rapport de la Cour admet l'efficience du régime Cat-Nat mais prodigue quelques conseils d'orientations pour l'avenir. L'objectif est d'appuyer sur la prévention...
Les entreprises artistiques et culturelles s’offrent enfin un accord 100% santé
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285) ont enfin adapté leur accord santé à la réforme du 100% santé.
L'accord qui met entièrement à jour l'accord a été conclu le 30 janvier 2026. Il s'applique depuis le 1er mars 2026 et ...
La CCN des architectes élargit sa santé collective
Un avenant n° 13 consacré à la complémentaire santé de la convention collective nationale (CCN) des entreprises d'architecture (IDCC 2332) a été signé le 3 mars 2026. Ce texte tout juste sorti officiellement et son principal effet est de créer une nouvelle option.
L'avenant s'applique depuis le 1er avril 2026. Il propose une nouvelle version de la grille de garanties...
La CCN des fleuristes ouvre sa prévoyance aux congés maternité et paternité
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (IDCC 1978) ont fait évoluer leur régime prévoyance en signant un nouvel avenant. Cet avenant date du 23 février 2026 et son entrée en vigueur approche.
Le texte a été conclu par les organisations d'employeurs FFAF, PRODAF, SNPCC et UNF...
Les 4 nouveautés de la santé collective des gardiens d’immeubles
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des gardiens d'immeubles (IDCC 1043) ont signé, coup sur coup, 2 avenants de santé collective après 5 ans d'inactivité sur le sujet. C'est ainsi qu'après la signature de l'avenant n° 4 du 7 octobre 2020, l'avenant n° 5 a finalement été conclu le 8 décembre 2025 et l'avenant n° 6 a été conclu le 9 mars 2026. Ces deux textes entrainent des nouveautés...
Lutte contre les fraudes : le courrier des Ocam pour défendre le tiers payant et les réseaux de soins
Ce communiqué a notamment été diffusé par les représentants des Ocam.
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