Henner annonce la cession de sa filiale « sport »

Le groupe Henner vient de céder sa filiale Henner Sports au courtier en assurances anglais Miller. Henner Sports est spécialisée dans la prévoyance des sportifs et dans l'assurance des fédérations, clubs et organisateurs d'événements sportifs. Son activité représente 4,4 M€ et couvre une partie des joueurs de l'équipe de France de football et d'équipes de la ligue 1 de football. ...
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Fusions conventionnelles : ces 13 (futures) nouvelles CCN en attente d’IDCC

Cela fait 6 ans que le mouvement de fusions de conventions collectives nationales (CCN) est lancé. Pour mémoire, la loi travail du 8 août 2016 prévoyait de supprimer 500 conventions collectives avant la fin de l'année 2019. Cette ambition n'a pas été atteinte dans les temps. Mais les nombreux chantiers lancés permettent aujourd'hui d'arriver à un nombre réduit de CCN si l'on tient compte des conventions collectives locales dénoncées et supprimées. Parmi les secteurs dans lesquels les partenaires sociaux sont actifs, des négociations ont lieu...

Le document unique d’évaluation des risques en entreprise modifié par décret

Un décret paru au Journal officiel vient de modifier la façon dont les entreprises doivent mettre à jour et diffuser leur document unique d'évaluation des risques professionnels. Le texte s'adresse notamment aux entreprises de moins de 11 salariés s'agissant de l'obligation de mise à jour. Mais il modifie aussi de nombreux autres aspects comme la liste des personnes qui doivent pouvoir accéder à ce document : anciens salariés, services de prévention et santé au travail. Les questions de...

Assurance RC automobile : les nouveaux plafonds sont publiés

Un arrêté vient d'augmenter les plafonds de couverture des dommages matériels en matière d'assurance automobile obligatoire. Le texte augmente aussi le plafond indemnisable par le fonds de garantie des assurances obligatoires. Le plafond passe donc de 1 220 000 € à 1 300 000 €. Ce nouveau plafond s'applique dès le 21 mars 2022. Retrouvez le ...

Fonctionnement des mutuelles et institutions de prévoyance : un nouveau décret est paru

Un décret relatif aux modalités de fonctionnement des mutuelles, de leurs unions et des institutions de prévoyance, vient de paraître au Journal officiel. Ce texte acte plusieurs changement, notamment s'agissant des bulletins d'adhésion, des contrats collectifs et des règlements mutualistes : ces changements entreront en vigueur le 1er août 2022. Le reste des modifications s'appliquent depuis le 20 mars 2022. Retrouvez le ...