Le mystère s'estompe sur l'arrêté d'extension sans queue ni tête paru en fin d'année 2021 à propos d'un accord signé dans la CCN de l'enseignement privé indépendant (IDCC 2691). Alors que l'arrêté d'extension renvoyait d'abord à un avenant sur la NAO signé en juin 2021, il fait finalement référence à...
La CCN du tourisme social et familial refond ses régimes santé et prévoyance
Le nouveau double accord santé et prévoyance du tourisme social et familial (IDCC 1316) vient d'être publié au bulletin officiel des conventions collectives.
Le texte est daté du 22 novembre 2021 et il est entré en vigueur le 1er janvier 2022. Il a été signé par les 2 organisations d'employeurs FFTV et HEXOPEE ainsi que par les 4 syndicats de salariés CFDT Services, CGT Commerces distribution,...
Une salariée peut-elle être licenciée à son retour de congé maternité ?
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT.
La protection dite « absolue » ne bénéficie à la salariée que durant son congé maternité. Une seule et unique exception existe et l’arrêt maladie n’en fait pas...
De nouvelles garanties et cotisations santé chez les vétérinaires
Les partenaires sociaux des CCN des vétérinaires (IDCC 1875 et 2564) ont acté la mise à jour de leur régime frais de santé par un accord signé le 30 novembre 2021.
Le texte est entré en vigueur le 1er janvier 2022. Il a été signé par l'organisation d'employeurs SNVEL et par les syndicats...
Les nouvelles garanties santé de la CCN des commissaires-priseurs paraissent au BOCC
Le 22 novembre 2021, les partenaires sociaux de la CCN des commissaires-priseurs (IDCC 2785) ont signé un accord santé portant sur les garanties du régime collectif.
Le texte a été conclu entre les organisations d'employeurs SOPVEM et SYMEV ainsi qu'entre les syndicats de salariés CGT Personnels des sociétés d'études et prévention, CFDT Services, CFTC CSFV, CFE-CGC SPCPSVV et Unsa FESSAD....
La prévoyance de la CCN des chaînes thématiques survit dans la nouvelle CCN de la télédiffusion
Par leur accord signé le 8 décembre 2021, les partenaires sociaux de la CCN de la télédiffusion (IDCC 3241) actent la fin de la CCN des chaînes thématiques (IDCC 2411). Le texte précise que la prévoyance collective subsiste malgré tout.
L'accord a été signé entre les organisations...