Par un avenant à leur accord santé, signé le 13 septembre 2021, les partenaires sociaux de la CCN du commerce de détail de l'horlogerie (IDCC 1487) ont modifié un critère essentiel du régime.
L'avenant adapte l'article dédié à la suspension du contrat de travail indemnisée aux circonstances de la crise sanitaire. Cela conduit à ajouter à l'article 4.1.1 de l'accord initial signé le 16...
Discrimination syndicale : les nouvelles précisions du juge
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.
Le principe de non-discrimination, vis-à-vis des organisations syndicales, renvoie à l’interdiction qui est faite à l’employeur d’user de moyens quelconques de pression en faveur, ou à l’encontre d’une organisation syndicale (art L 2141-7 du code du travail). L’idée est, qu’au même...
Un nouveau membre rejoint le conseil d’administration de l’IRCANTEC
Une nouvelle personnalité qualifiée vient d'être nommée au conseil d'administration de l'IRCANTEC.
Il s'agit de Jean Ferrandi, praticien hospitalier, qui remplace Jérôme Frenkiel.
L'arrêté est accessible ici.
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Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants : les membres de l’assemblée générale sont désignés
L'arrêté de nomination des membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants vient de paraître au Journal officiel.
Les membres suivants sont ainsi nommés.
1° En tant que représentants des travailleurs indépendantsSur désignation de l'Union des entreprises de proximité...
Rac0 : les lunettes de classe A peinent à se faire une place
L'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam) publie son premier baromètre dédié au Rac0 (ou 100% santé). L'étude reproduite en fin d'article propose une ribambelle de données intéressantes sur la mise en place de la réforme et sur ses conséquences. Parmi les 3 enseignements tirés par les complémentaires santé, un point se détache. Le reste à charge en optique a largement augmenté tandis qu'il a baissé en auditif et en dentaire. Faut-il en déduire que la réforme rate sa cible sur les lunettes ? Pas tout à...
Des régimes santé et prévoyance aux directions opposées dans le tourisme social et familial
Les organismes de tourisme social et familial (IDCC 1316) viennent de revoir intégralement leurs régimes collectifs frais de santé et prévoyance. Les partenaires sociaux font table rase de tous les paramètres en vigueur depuis l'accord initial du 17 novembre 2016. Tout y passe : de la recommandation aux garanties en passant par les cotisations, sans oublier le degré élevé de solidarité (DES ou HDS). Toutefois, nous allons voir que les deux...