La Cour de cassation s'est une fois de plus prononcée sur la question des conventions de forfait jours en entreprise. Dans ce cas précis, c'est le forfait prévu par l'ancienne convention collective nationale (CCN) de la métallurgie (IDCC 3248) avant son unification applicable depuis 2022, qui est à l'origine de l'affaire. Bien que le jugement daté du 3 juin 2026 porte sur une convention qui n'est plus applicable, ses...
Les mesures de maintien de salaire des géomètres paraissent officiellement
Plus de 2 mois après sa publication en avant-première dans nos colonnes l'avenant consacré au maintien de salaire conventionnel de la convention collective nationale (CCN) des géomètres et experts fonciers (IDCC 2543) sort au Bulletin officiel des conventions collectives.
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Une mutuelle de proximité alerte sur le sort des petites mutuelles
Ce communiqué a été diffusé par la mutuelle Les Ménages Prévoyants.
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Une nouvelle directrice nommée au sein d’AG2R La Mondiale
Ce communiqué a été diffusé par AG2R La Mondiale.
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Un nouveau DG pour MAAF Assurances
Ce communiqué a été diffusé par MAAF Assurances.
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Dépassements d’honoraires : 3 scénarios du HCAAM, 3 façons de rebattre les cartes des Ocam
Dans un rapport fraîchement publié le HCAAM met sur la table 3 manières de réformer les dépassements d'honoraires des médecins. Au-delà du sort réservé au secteur 2, une question vise directement les complémentaires santé : demain, qui réglera une facture qui s'élève déjà à près de 5 Md€, et à quelles conditions ?
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