C2S : un décret dédié aux bénéficaires du RSA et de l’ASPA

Un décret paru au Journal officiel précise dans quelles conditions les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et du revenu de solidarité active (RSA) peuvent bénéficier de la complémentaire santé solidaire (C2S). Ce décret indique que l'accès à la C2S pour ces personnes est simplifié et automatisé. Il s'applique en fonction des cas depuis le 1er janvier 2022, depuis le 1er avril 2022 ou à compter du 1er juin 2022. Découvrez toutes les informations à...
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Fusions de CCN : l’avortement inattendu du rapprochement entre les pâtes alimentaires et les sucreries

Un événement assez rare pour être souligné vient d'être officialisé dans le cadre des fusions de CCN. Il s'agit de l'arrêt pur et simple du projet de rapprochement entre les CCN des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé (IDCC 1987) et des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (IDCC 2728). ...
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Le régime prévoyance du négoce et industrie des engrais passe à la vitesse supérieure

Les salariés non-cadres de la CCN du négoce et industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077) sont couverts par un régime prévoyance depuis l'accord du 4 mai 2011. Cet accord, entièrement remanié par un accord du 11 juillet 2017, vient d'être largement amélioré par avenant. Le texte permet aux non-cadres de bénéficier de deux nouvelles garanties incontournables : l'incapacité temporaire de travail et l'invalidité ou...