La Commission européenne a récemment publié les grandes lignes du projet de création de l'espace européen des données de santé (ou EHDS, pour european health data system). L'objectif est clairement défini : créer un système de données de santé commun, géré au niveau de l'Union européenne (UE) et accessible dans l'ensemble des Etats membres. L'annonce se veut rassurante quant à la sécurité et à l'utilisation des données...mais elle forcément à s'interroger sur cette gestion européenne des données de santé.
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Indemnité de réintégration du salarié : l’employeur n’a pas à indemniser le surplus d’impôts
Ce communiqué est issu du site du syndicat de salariés CFDT.
Les conséquences fiscales d’une indemnisation suite à la réintégration d’un salarié protégé après l’annulation définitive de son licenciement ne sont pas de la responsabilité de...
Résiliation facilitée : les nouveaux engagements de la place sur les contrats individuels et l’assurance affinitaire
Les assureurs viennent de s'engager à suivre le dernier avis du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) dédié à la résiliation et à la rétractation facilitée en matière d'assurance individuelle.
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Gestion d’actifs : Natixis est autorisé à acquérir une filiale de BPCE
Quelques semaines après avoir annoncé le projet de rachat d'Ostrum Asset Management (BPCE) par Natixis Investment Managers, l'Autorité de la concurrence a délivré son autorisation.
La phase 1 de l'autorisation vient d'être mise en ligne sur le site de l'Autorité de la concurrence. Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours.
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Rappel : la répartition de la cotisation prévoyance « non-cadres » du paysage applicable depuis 8 mois
Certains de nos lecteurs l'ont peut-être découvert cette semaine, la cotisation prévoyance dédiée aux salariés non-cadres de la CCN du paysage (IDCC 7018) fait l'objet d'une nouvelle répartition entre le salarié et l'employeur.
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Retraite progressive pour les cadres au forfait jours : comment ça marche ?
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFE-CGC.
Le décret ouvrant la possibilité pour les cadres au forfait-jours d’obtenir une retraite progressive est paru.
Jusqu’en 2021, la retraite progressive n’était toujours pas accessible aux salariés au forfait-jours, quand bien même ces...