Le ministère de la justice vient d'annoncer une augmentation indemnitaire allouée aux greffiers et directeurs des services de greffe (notamment IDCC 240).
Une enveloppe totale de 21,15 M€ vient d'être allouée, dont 12,37 M€ au titre de l'année 2022. Ce premier palier sera distribué à partir du mois de juin 2022 et devrait permettre à chaque greffier de recevoir 125 € brut de plus par mois....
L’assurance vie poursuit sa bonne lancée en janvier 2022
France assureurs (ex-FFA) vient de publier les données de l'assurance vie du mois de janvier 2022. La fédération confirme ainsi la poursuite de la bonne collecte nette et le développement toujours plus important du nouveau PER.
La collecte nette se porte ainsi à 3 Md€, une première depuis avril 2019. Cette performance est atteinte malgré une contre-performance des fonds en euros, à -0,8 Md€. Cette collecte répond à des cotisations qui atteignent 13,8 Md€, dont 5,5 Md€ pour les unités de...
Cnav : les 55 membres du conseil d’administration
Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour acter la nomination des nouveaux membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) à partir du 26 février 2022. L'arrêté date du 23 février 2022 mais ne paraît qu'aujourd'hui.
Voici la liste complète des 55 membres désignés, également disponible dans le texte de l'arrêté original disponible...
Décès du salarié en incapacité permanente partielle : le capital n’est pas versé automatiquement
La Cour de cassation rappelle, dans un récent arrêt, dans quelles conditions les héritiers d'un assuré en incapacité permanente partielle peuvent percevoir le capital dû, lors de son décès. La décision fait utilement le point sur les règles applicables. Le juge réaffirme la nécessité, pour les ayants droit d'apporter certains éléments de preuve pour recevoir le capital décès de la part de l'assurance maladie.
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Cegedim Santé accueille 3 géants de l’assurance dans son capital
Ce communiqué provient notamment du site de Malakoff Humanis.
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Assurance récolte : la loi paraît officiellement
La loi visant à faciliter la souscription d'une assurance récolte en agriculture vient d'être publiée au Journal officiel.
Nous rappelons ici les grandes lignes de cette loi que vous pouvez retrouver dans son intégralité en cliquant ici.
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