Le Haut Conseil du financement de la protection sociale voit sa composition changer

Un décret et un arrêté dédiés à la composition du Haut Conseil du financement de la protection sociale viennent de paraître. Le décret (disponible ici) précise la nouvelle répartition des 56 membres qui composent ce Haut Conseil. On remarque que plusieurs nouveaux représentants intègrent le Haut Conseil : 3 représentants des organismes complémentaires d'assurance maladie...

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines : 2 représentants de FO sont nommés au conseil d’administration

Le syndicat de salariés FO acte le départ de son représentant titulaire au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines. En parallèle, 2 de ses représentants sont nommés. Dans un premier arrêté, le membre titulaire Jean-Pierre Damm est officiellement remercié. Il perd son mandat de représentant des affiliés. ...
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Prévoyance collective et risque Urssaf : non, la garantie d’incapacité temporaire n’est pas assimilable au maintien de salaire

La Cour de cassation vient de rappeler un détail essentiel de la fiscalisation des cotisations de prévoyance collective. La décision refait un point incontournable sur le maintien de salaire du salarié en arrêt de travail (tel qu'il est prévu par la loi) et le complément qui peut être alloué dans le cadre d'un contrat de prévoyance collective dans le cadre de l'incapacité temporaire de travail. Les entreprises ont tout intérêt à...