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Agents généraux Abeille (ex-Aviva) : l’indemnité de fin de mandat est impactée par leurs fautes éventuelles

Lorsque les agents généraux Abeille Assurances décident d'arrêter leur activité, ils bénéficient d'une indemnité de cessation de fonctions. Les dispositions des accords signés il y a 25 ans entre la direction et le syndicat professionnel des agents généraux d'Abeille prévoient toutefois des pénalités dans certains cas. L'un de ces agents a demandé au juge de limiter la pénalité dont il faisait l'objet. Le juge vient de répondre qu'il n'a pas le pouvoir d'intervenir sur le montant de la pénalité infligée dans ce cadre. ...

Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles : 2 suppléants sont nommés

Un arrêté vient de paraître pour nommer 2 suppléants au sein des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles. Le comité technique national de prévention n° 1 "Exploitations agricoles et assimilées" accueille ainsi Natacha Marquet à la place de Claire Merlant pour représenter la FNSEA. Le comité technique national de prévention n° 5 "Organismes de services"...