L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publiait récemment un bilan de son contrôle des contrats "Garanties accidents de la vie" (ou Gav). Ses observations doivent être lues avec attention par les professionnels de l'assurance qui les conçoivent et qui les distribuent. En effet, la note de l'ACPR met en lumière des pratiques qui frôlent la non-conformité avec les principes qui encadrent l'activité assurantielle,...
Libre prestation de services : 2 assureurs se transfèrent des contrats non-vie
L'ACPR signale l'autorisation de transfert de contrats d'assurance souscrits en libre prestation de service entre 2 assureurs européens.
C'est la Haute Cour de justice irlandaise qui vient de délivrer son approbation avec prise d'effet aujourd'hui même, le 11 juillet 2024. L'assureur irlandais Medical Insurance Company DAC peut ainsi transférer ses contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France à...
L’accord PSC santé du ministère de l’agriculture sort officiellement
L'accord créant le régime frais de santé au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (Masa) paraît au Journal officiel un mois et demi après sa signature et sa parution dans nos colonnes.
L'accord...
Aéma Groupe annonce de nouvelles nominations
Ce communiqué provient du site d'Aéma Groupe.
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Nouvelles nominations chez Abeille Assurances
Ce communiqué a été diffusé par Abeille Assurances.
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Législatives : la Mutualité française appelle à un compromis utile
Ce communiqué a été diffusé par la Mutualité française.
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