Ce communiqué a été diffusé par la Mgéfi.
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Le guide de France Assureurs pour aider les entreprises à s’assurer correctement
Ce communiqué a été diffusé par France Assureurs.
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CNP Assurances et ses partenaires facilitent l’accès à l’assurance pour les personnes ayant surmonté un cancer du sein
Ce communiqué a été diffusé par CNP Assurances.
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Obligation de prévention et sécurité : c’est à l’employeur de montrer patte blanche en cas d’accident
En entreprise, l'employeur est tenu de respecter des mesures de prévention et sécurité afin de protéger la santé de ses salariés. Les dispositions du code du travail encadrent cette obligation avec précision. Mais que se passe-t-il en cas de manquement de l'employeur ? Le salarié peut-il considérer que cette violation de ses obligations légales par l'entreprise constitue un motif de rupture de contrat de travail aux torts de l'employeur ? Dans ce cas, sur qui repose la charge de la preuve ? C'est à cette question que...
Roselyne Bachelot devient présidente du nouveau comité d’histoire des administrations chargées de la santé
L'ex-ministre et députée (française et européenne) Roselyne Bachelot vient d'être nommée par Catherine Vautrin pour présider le comité d'histoire des administrations chargées de la santé.
Ce jeune comité, tout juste annoncé, a 3 missions :
reconstituer l'histoire de...
La (non) contribution 2024 au FRN est fixée
Par décision publiée au Journal officiel, l'ACPR acte le niveau de contribution au fonds de résolution national (FRN) pour l'année 2024.
L'objectif de 71,5 M€ de ressources du FRN à fin 2024 est d'ores-et-déjà atteint car ces ressources s'élevaient à 71,7 M€ à la fin de l'année 2023. Par conséquent l'ACPR prévoit qu'aucune contribution ne sera levée au titre de l'année 2024. Retrouvez ...