L'ACPR vient de publier un avis de transfert de contrats d'assurance non-vie entre assureurs danois.
Ce transfert a été approuvé le 1er avril 2022 par les autorités de contrôle danoises pour une prise d'effet le même jour. Les contrats concernés ont été souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France. Ils sont transférés depuis l'entreprise d'assurance Codan For-sikring A/S vers l'entreprise d'assurance Chopin Forsikring A/S. Ces 2 entreprises ont leur siège...
Réforme du financement des SSR : un décret paraît au Journal officiel
Un décret vient de paraître au Journal officiel pour décliner les modalités de réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR).
Le décret crée une section qui doit émettre un avis sur l'allocation des ressources des SSR au sein de chaque agence régionale de santé. Il détaille ensuite comment fonctionne le financement mixte des activités de SSR. Le décret porte aussi sur les modalités de versements des dotations aux établissements disposant d'un service de...
Les cotisations santé et prévoyance des services médico-techniques sont enfin dévoilées
Les premiers avenants aux accords santé et prévoyance signés le 25 septembre 2020 dans la CCN du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982) dévoilent, pour la première fois, le montant des cotisations des régimes. Cette révélation est assez intrigante quand on sait qu'initialement, ces 2 avenants n'ont pas du tout cet objectif.
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Malakoff Humanis acquiert un courtier en assurance obsèques
Ce communiqué a été diffusé par l'institution de prévoyance Malakoff Humanis.
Malakoff Humanis vient de finaliser l’acquisition de 98,3 % du capital de Mésange Prévoyance, courtier en assurance obsèques précédemment détenu par le groupe Burrus.
Cette acquisition permet à Malakoff Humanis de...
L’U2P apporte son soutien à Emmanuel Macron
Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs U2P.
Les membres du Conseil National ont souhaité que l’U2P réaffirme sa position à l’approche du deuxième tour de l’élection présidentielle.
Au vu des programmes des deux candidats et à l’issue de...
Prévoyance et santé des fonctionnaires territoriaux : ce que dit le décret
Le décret dédié à la prévoyance et à la santé collective des fonctionnaires territoriaux vient de paraître au Journal officiel.
Le décret s'appliquera en 2 temps : 2025 pour la prévoyance et 2026 pour la santé. Du côté de la prévoyance, le décret fixe la cotisation de référence du régime à 35 € par mois avec une participation minimale de 20% de l'employeur. La garantie d'incapacité de travail impose le bénéfice d'une rémunération nette équivalente à 90% du traitement indiciaire...