L'ACPR signale que deux assureurs situés aux Pays-Bas veulent se transférer des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France.
C'est l'entreprise d'assurance UK P&I Club N.V., basée à Rotterdam, qui veut transférer une partie de ses contrats à l'entreprise d'assurance TT Club Mutual Insurance N.V. située à la même adresse. L'ACPR indique que tous les créanciers ont deux mois, soit jusqu'au 22 mai 2024 pour...
Prix des mutuelles : frais de gestion et liberté tarifaire des Ocam, Grande Sécu et fraude au menu de l’audition de Dominique Libault
Deux semaines après le lancement de la mission d'information sur les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) et leur impact sur le pouvoir d'achat des français, la première audition publique avait lieu hier. C'est l'ancien directeur de la sécurité sociale, désormais président du Haut conseil du financement de la protection sociale (HCfips)...
Un représentant FO rejoint le conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Catherine Vautrin vient d'acter la nomination d'un nouveau membre au sein du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.
C'est Malik Hadjali qui devient représentant suppléant sur désignation de FO, en remplacement d'Eric Castel. Cliquez ici pour retrouver l'arrêté de nomination complet.
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Une nouvelle conseillère rejoint la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
La ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, Fadila Khattabi, vient de nommer une nouvelle conseillère au sein de son cabinet à compter du 13 mars 2024.
C'est Clarisse Chabernaud qui devient conseillère discours et culture. Suivez ce lien pour retrouver l'arrêté au Journal officiel.
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1,5% cadres : l’entreprise et son assureur peuvent payer cher leur négligence
Toutes les entreprises qui emploient des salariés cadres sont tenues de les couvrir en prévoyance collective en leur consacrant un budget de 1,5% de la tranche 1 de leur salaire (on parle communément de 1,5% cadres). Si cette règle est connue de nos lecteurs, les conséquences de sa violation le sont peut-être moins. La cour d'appel de Douai s'est prononcée sur le sujet au début du mois de février 2024. Plusieurs parties s'opposent dans le dossier : les ayants droit du salarié assuré, l'entreprise employeuse et l'organisme...
Intériale accueille sa nouvelle directrice de l’expérience adhérents
Ce communiqué a été publié par Intériale.
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