L'actualité est riche pour l'assureur Alan qui publie ses résultats pour l'année 2021 et annonce la réussite d'une nouvelle levée de fonds.
L'assureur Alan poursuit sa croissance à marche forcée enclenchée depuis son agrément par l'ACPR à la fin de l'année 2016. Le rapport SFCR récemment mis en ligne met d'ailleurs l'accent sur les progrès affichés à tous les niveaux de son activité même si certains indicateurs paraissent en-deçà des espérances annoncées en 2020. Alan comptait ainsi...
Toutes les clefs pour bien distinguer les 5 accords santé de la CCN des transports routiers
La CCN des transports routiers (IDCC 16) s'est saisie du sujet des accords santé au début des années 2010. Les partenaires sociaux ont décidé d'agir autrement que la plupart des autres conventions collectives. En général, les CCN abordent la question de la complémentaire santé collective par le prisme d'un accord unique. Dans le cas des transports routiers, les représentants d'employeurs et de salariés ont choisi de signer un accord propre à...
Assurance-vie : l’ACPR rappelle la nécessité de respecter le devoir de conseil
Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR.
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La Mondiale (AG2R) va créer son FRPS
L'ACPR vient de diffuser un avis de transfert de contrats dans le cadre de la création d'une nouvelle société de retraite supplémentaire.
Cet avis concerne La Mondiale qui souhaite transférer certains de ses contrats à sa nouvelle société La Mondiale Retraite Supplémentaire. Cette société doit encore obtenir l'agrément en tant que fonds de retraite professionnelle supplémentaire auprès de l'ACPR.
Tous les créanciers ont 2 mois pour...
Versement santé : le montant de référence augmente
Le montant de référence servant au calcul du versement santé vient d'être réévalué pour 2022.
Le montant de référence passe ainsi de 17,84 € en 2021 à 19,30 € en 2022. Pour les assurés relevant du régime local Alsace-Moselle, le montant passe de 5,95 € à 6,44 €. Retrouvez l'arrêté complet en suivant ce lien.
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Restructuration conventionnelle du Bâtiment : la décision choc de la Cour de cassation
La Cour de cassation vient de clore avec fracas le chapitre judiciaire de la restructuration conventionnelle du Bâtiment. Cette décision permet de légitimer le processus d'organisation du secteur autour de 2 conventions collectives nationales : celle des entreprises du bâtiment jusqu'à 10 salariés d'une part, celle des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés, d'autre part. Mais la décision de la Cour rendue le 21 avril...