C'est un feuilleton vieux de près de 5 ans qui se clôt avec les deux décisions que vient de rendre la Cour de cassation à propos du barème Macron. Créé par une ordonnance du 22 septembre 2017, l'article L. 1235-3 du code du travail pose les bases de ce barème d'indemnités minimales et maximales de licenciement sans cause réelle est sérieuse en fonction de l'ancienneté du salarié. Cependant, depuis sa création, les...
Barème Macron : les premières réactions des partenaires sociaux
Ces communiqués de presse proviennent des sites des syndicats de salariés et organisations d'employeur en réaction à la décision de la Cour de cassation de valider l'application du barème Macron.
La CPME salue la fin d'une insécurité juridique pour les entreprises :
La...
Le salarié ne peut pas toujours déménager où il veut
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.
Voilà une décision qui pourrait bien en refroidir plus d’un ! Avec la crise sanitaire, nombreux sont les salariés qui ont envisagé quitter la ville pour se mettre au vert. Certains ont même franchi le pas.
Si les...
Prévoyance : la nouvelle cotisation du thermalisme peut maintenant être étendue
En début d'année, les partenaires sociaux de la CCN du thermalisme (IDCC 2104) ont décidé d'augmenter leur cotisation prévoyance au 1er janvier 2022. Mais pour que le texte puisse être étendu, il manquait un détail qui vient d'être corrigé.
L'accord (...
Les 3 repères à connaître sur les accords prévoyance de la CCN des transports routiers
Les entreprises de la CCN des transports routiers (IDCC 16) sont couvertes par plusieurs accords prévoyance dédiés aux salariés non-cadres depuis quelques mois seulement. Pour les organismes de protection sociale complémentaire, faire le tri entre les accords applicables n'est pas une mince affaire tant les dispositions se chevauchent parfois sans grande clarté. Après voir mis en place des accords couvrant tout ou partie des entreprises des...
Assurance automobile : France Assureurs veut mettre fin à la carte verte
Cette prise de position a été diffusée par France Assureurs.
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