Le syndicat de salariés FO acte le départ de son représentant titulaire au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines. En parallèle, 2 de ses représentants sont nommés.
Dans un premier arrêté, le membre titulaire Jean-Pierre Damm est officiellement remercié. Il perd son mandat de représentant des affiliés.
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Prévoyance collective et risque Urssaf : non, la garantie d’incapacité temporaire n’est pas assimilable au maintien de salaire
La Cour de cassation vient de rappeler un détail essentiel de la fiscalisation des cotisations de prévoyance collective. La décision refait un point incontournable sur le maintien de salaire du salarié en arrêt de travail (tel qu'il est prévu par la loi) et le complément qui peut être alloué dans le cadre d'un contrat de prévoyance collective dans le cadre de l'incapacité temporaire de travail. Les entreprises ont tout intérêt à...
Pôle Emploi : le Conseil d’Etat annule l’extension de l’avenant supprimant le délai de carence entre 2 CDD
Ce communiqué provient du site du syndicat de salariés FO à propos de l'avenant signé le 18 septembre 2019 et ...
La Cnil revient sur son accompagnement de l’Assurance dans son rapport annuel
Ce rapport provient du site internet de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).
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Retraite supplémentaire : l’ACPR fait le point sur une année 2020 encore difficile
La synthèse de l'ACPR dédiée à la retraite supplémentaire à la fin de l'année 2020 met en lumière les effets de la conjoncture et de sa dispersion "pré-PER". La complexité des divers produits alors existants et les taux durablement bas ont clairement impacté le dispositif. L'occasion, pour l'Autorité de régulation française, de faire un point sur ce sujet avant le développement du nouveau PER et un ...
La MMJ choisit de rejoindre Aésio pour renforcer son ancrage dans le service public
Près de deux mois après avoir validé en assemblée générale extraordinaire son départ de la SGAPS d'AG2R, la Mutuelle des métiers de la justice et de la sécurité (MMJ) vient de voter en assemblée générale son rapprochement avec Aésio mutuelle.
Le communiqué (disponible en fin d'article) ne laisse planer aucun doute sur l'objectif de ce rapprochement....