Les partenaires sociaux de la convention collective locale de la métallurgie des arrondissements de Rouen et Dieppe (IDCC 1604) se sont récemment entendus pour signer la disparition prochaine de leurs dispositions locales.
Les signataires de l'accord conclu le 8 avril 2022 prennent simplement acte de l'application totale de la ...
La métallurgie de Meurthe-et-Moselle négocie la survie éventuelle de certaines mesures locales
Alors que la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie doit entrer en vigueur le 1er janvier 2024 (voire le 1er janvier 2023 pour la protection sociale), les partenaires sociaux de la métallurgie de Meurthe-et-Moselle (IDCC 1365) discutent des mesures à conserver à leur...
La métallurgie de Moselle s’organise en vue de sa prochaine disparition
La convention collective de la métallurgie de Moselle (IDCC 714) prend acte de la signature de la nouvelle CCN de la métallurgie qui entrera entièrement en vigueur entre 2023 et 2024.
Dans leur accord signé le 15 mars 2022, les partenaires...
L’OIT dresse un bilan de l’état mondial du dialogue social
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFE-CGC.
Dans un rapport publié le 5 mai, l’Organisation internationale du travail dresse un état des lieux planétaire de la négociation collective et évoque les nouveaux défis à relever par les syndicats.
Un panorama mondial de la négociation...
Données de santé : les données des vaccins et tests covid vont intégrer le SNDS
Par arrêté ministériel paru au Journal officiel, les données de santé des bases "Vaccin-covid" et "SI-DEP" sont amenées à intégrer le système national des données de santé (SNDS). De fait, les données pourront être réutilisées à des fins de recherche.
L'arrêté daté du 12 mai 2022 (dont le projet a fait l'objet d'...
Le Haut Conseil du financement de la protection sociale voit sa composition changer
Un décret et un arrêté dédiés à la composition du Haut Conseil du financement de la protection sociale viennent de paraître.
Le décret (disponible ici) précise la nouvelle répartition des 56 membres qui composent ce Haut Conseil. On remarque que plusieurs nouveaux représentants intègrent le Haut Conseil : 3 représentants des organismes complémentaires d'assurance maladie...