La Cour des comptes vient de publier son rapport dédié à la certification des comptes du régime général de la Sécurité sociale. Dans le document, la Cour dresse constate plusieurs anomalies, dont certaines sont liées à la crise née en 2020.
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Une Union de mutuelles perd l’un de ses agréments
L'ACPR a récemment prononcé la caducité d'un agrément accordé à l'Union de mutuelles Pavillon Prévoyance.
C'est l'agrément portant sur les opérations relevant de la branche 20 (Vie-décès) qui est désormais caduc. La décision prise le 16 mai 2022 permet ainsi à Pavillon Prévoyance de continuer à pratiquer les activités relevant des branches 1 (Accidents), 2 (Maladies) et 21 (Nuptialité-natalité).
Retrouvez la ...
L’employeur peut-il licencier un salarié en invoquant plusieurs motifs ?
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.
Dans un arrêt du 21.04.2022, la Cour de cassation décide que l’employeur peut invoquer plusieurs motifs personnels dans la lettre de licenciement, à condition que des faits distincts viennent à...
Résultats : le groupe VYV améliore légèrement son résultat mais perd 1 point de solvabilité
Le groupe VYV vient de publier ses résultats pour l'année 2021. Globalement, les résultats sont meilleurs qu'en 2020.
Après avoir enregistré un chiffre d'affaires de 9,7 Md€ en 2020 (en hausse de 2,5% sur un an), le groupe VYV améliore encore son CA de 2% : il atteint 9,9 Md€ en 2021. Le résultat net du groupe suit la même trajectoire, passant de 74 M€ à 80...
AG2R écope la prévoyance du transport maritime suite à l’échouage Humanis
Les salariés des entreprises de transport et services maritimes sont couverts par deux conventions collectives en fonction de leur catégorie socioprofessionnelle. D'un côté se trouve la CCN des personnels navigants officiers (IDCC 3223), de l'autre se trouve celle du personnel navigant d'exécution (IDCC 5521). Après des années passées sous le...
Rupture conventionnelle : l’employeur doit pouvoir prouver la remise d’un exemplaire au salarié
Cet article provient du site du syndicat de salariés FO.
L e Code du travail ne précise pas le nombre de formulaires devant être signés en cas d’acceptation d’une rupture conventionnelle. En même temps, ce n’est pas le nombre d’exemplaires qui importe mais la remise du document.
De manière générale,...