Par un accord signé le 14 avril 2022, les partenaires sociaux de la CCN de la manutention ferroviaire (IDCC 538) modifient leur cotisation prévoyance.
Cette nouvelle cotisation s'appliquera au 1er octobre 2022. Le texte a été signé par l'organisation d'employeur Syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air ainsi que par les syndicats de salariés USPDA CGT, FO...
Santé au travail : les salariés du particulier employeur tiennent leur dispositif
Les partenaires sociaux de la CCN des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC 3239) se sont entendus, le 4 mai 2022, pour définir leur mécanisme de prévention et de santé au travail.
L'accord vient tout juste de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives. Il entrera en vigueur le premier jour ouvré qui suivra la parution de son extension au Journal officiel....
Arial CNP Assurances demande à être agréé en tant que FRPS
L'ACPR vient de diffuser au Journal officiel un avis d'agrément d'un nouveau fonds de retraite professionnels supplémentaire (FRPS). C'est Arial CNP Assurances, filiale commune d’AG2R La Mondiale et CNP Assurances dédiée à la retraite supplémentaire, qui vient de faire cette demande.
Tous les créanciers d'Arial CNP Assurances ont deux mois, soit jusqu'au 18 août 2022, pour faire part de leurs observations sur ce projet d'agrément. L'agrément définitif devrait donc intervenir à l'horizon de la...
Deux conseillères nommées auprès du ministre Damien Abad
Deux arrêtés parus le 19 juin 2022 au Journal officiel actent la nomination de nouvelles conseillères auprès du ministre des solidarités, de l'autonome et des personnes handicapées, Damien Abad, fraîchement réélu député.
Il s'agit d'abord de Victoire Perrin qui devient conseillère en charge de la presse et de la communication. Sa nomination a pris effet le 8 juin 2022.
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La boucherie artisanale adapte sa prévoyance à l’activité partielle
La CCN de la boucherie (IDCC 992) vient de publier un avenant à son accord prévoyance. Le texte adapte le maintien des garanties aux situations d'activité partielle.
L'avenant daté du 26 avril 2022 entrera en vigueur le lendemain de la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel. Il inclut les cas d'activité partielle et d'activité partielle de longue durée dans la partie...
Pourquoi la cotisation prévoyance de la manutention ferroviaire perd 0,01 point
Le dernier avenant dédié au risque lourd de la CCN de la manutention ferroviaire (IDCC 538) vient de paraître officiellement. Le texte ne revient que sur le montant de la cotisation prévoyance. La raison de la signature du texte est assez inhabituelle.
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