L'ACPR vient de signaler le projet de la BPCE qui souhaite transférer un portefeuille de contrats à partager entre deux de ses entités.
C'est BPCE Prévoyance qui souhaite transférer des contrats à BPCE Assurances et à BPCE Vie. Les créanciers ont 2 mois, soit jusqu'au 22 août 2022, pour transmettre leurs observations à l'ACPR. Retrouver l'avis complet paru au Journal officiel en...
Labellisation des contrats de protection sociale complémentaire des agents territoriaux : un organisme est à nouveau habilité
L'ACPR vient d'accorder à une société l'habilitation à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales.
C'est la société ACTUELIA qui reçoit à nouveau cette habilitation. Retrouvez la décision parue au Journal officiel en cliquant ici.
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Le chef du cabinet de Damien Abad est nommé
Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, Damien Abad, a nommé son chef de cabinet.
C'est Antoine Evin, ex-chef de cabinet de la ministre déléguée chargée de l'insertion, Brigitte Klinkert, qui a été choisi. Il a pris ses fonctions le 30 mai 2022. Retrouvez l'arrêté de nomination en cliquant ici.
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Les dernières cotisations prévoyance de l’intérim sont étendues
Le ministère de la santé et de la prévention (et non le ministère du travail) vient d'étendre l'avenant n° 2 à l'accord prévoyance des salariés intérimaires (IDCC 2378) signé le 26 mars 2021.
Cet accord (publié ici sur Tripalio) est entré en vigueur le 1er...
Données de santé : ce que l’on trouve vraiment dans la base Data pathologies
L'Assurance maladie vient de lancer sa nouvelle base de données de santé ouvertes dédiée aux pathologies en France. Cette base de données ouvertes (ou open data en bon français) appelée Data pathologies est entièrement accessible à tout utilisateur. Elle est très fournie mais ne contient pourtant que certaines informations. Les visiteurs ne doivent pas s'attendre à...
Données de santé : les data « pathologies » de l’Assurance maladie sont (enfin) ouvertes
La base Data pathologies est accessible en cliquant ici et présentée ci-après :
Lancement de Data pathologies : les données de l’Assurance Maladie sur les pathologies en data visualisation et open data
L’Assurance Maladie lance aujourd’hui une nouvelle plateforme en open data, ...