Ce communiqué a été diffusé par La Mutuelle Générale.
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Deux nouveaux représentants de l’Etat sont nommés au conseil d’administration de l’ANSM
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé accueille deux nouveaux membres au sein de son conseil d'administration.
Le premier arrivant est John Houldworth qui devient représentant titulaire du ministre chargé du budget à la place de David Bethoux.
Le second arrivant est Yann Debos qui devient représentant suppléant du ministre de la santé et de l'action sociale à la place d'Etienne Champion.
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L’accord prévoyance HDS des organismes de formation sort officiellement
Plus de deux semaines après sa parution exclusive dans nos colonnes, l’accord prévoyance dédié au HDS dans la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) est officiellement publié.
Le texte daté du 19 avril 2022 a été...
Les nouvelles cotisations prévoyance des organismes de formation sortent au BOCC
Après sa diffusion exclusive dans nos colonnes, l’accord prévoyance qui augmente les tarifs prévoyance de la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) est sorti au Bulletin officiel des conventions collectives.
Le texte...
L’accord santé HDS des organismes de formation paraît officiellement
Plus de deux semaines après sa parution exclusive dans nos colonnes, l'accord santé dédié au HDS dans la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) est officiellement publié.
Le texte daté du 19 avril 2022 a été signé entre les organisations d'employeurs Les Acteurs de la Compétence, SYNOFDES, SYCFI et les syndicats de salariés SNPEFP CGT, SNEPL CFTC, FD CFE-CGC, SNEPAT FO, UNSA. L'accord...
La CCN de la poissonnerie adapte sa santé et sa prévoyance à l’activité partielle
Par accord signé le 26 avril 2022, les partenaires sociaux de la CCN de la poissonnerie (IDCC 1504) adaptent le maintien des garanties santé et prévoyance à l'activité partielle.
Ce texte entrera en vigueur le lendemain de la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel. Il a été signé entre l'organisation d'employeurs CFBCT-OPEF et les syndicats de salariés CFTC CSFV, FCS UNSA, FGA...