Ce communiqué provient du site de Planète CSCA.
Ce lundi 27 juin, le Conseil National de PLANETE CSCA a procédé à l’élection du Président et des membres du Bureau National du syndicat, pour un mandat de 3 ans, conformément aux statuts de l’organisation.
Bertrand de Surmont a été...
Ces 2 codes APE orphelins d’accord santé-prévoyance dans la CCN des transports routiers
La convention collective nationale (CCN) des transports routiers (IDCC 16) rassemble plus de 40 000 entreprises qui relèvent principalement de 14 codes APE (activité principale exercée). Ce secteur est bien connu des professionnels de la protection sociale complémentaire du fait du marché qu'il représente (près de 800 000 salariés à couvrir) mais aussi de la segmentation des accords santé et prévoyance qui s'y appliquent. On pourrait croire que...
Fusion entre la boulangerie industrielle et les industries en produits d’œufs : un fonds de financement du paritarisme est créé
Les partenaires sociaux des CCN de la boulangerie et pâtisserie industrielle (IDCC 1747) et des industries en produits d’œufs (IDCC 2075), en pleine fusion,...
Fusions de CCN : la boulangerie industrielle et les industries en produits d’œufs poursuivent leur rapprochement
Les partenaires sociaux des CCN de la boulangerie et pâtisserie industrielle (IDCC 1747) et des industries en produits d'œufs (IDCC 2075) discutent de leur rapprochement depuis l'accord du 15 avril 2019.
Le dernier accord signé le 5 avril 2022 ajoute une pierre à l'édifice conventionnelle. Il...
Le renfort « prévoyance » des transports routiers de voyageurs paraît au BOCC
L'accord prévoyance qui met en place une nouvelle prestation pour les salariés des transports routiers de voyageurs (IDCC 16) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives près d'un mois après sa parution exclusive dans nos colonnes.
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Une filiale de réassurance d’Axa perd ses agréments
L'ACPR vient de publier sa décision de mettre fin aux agréments de l'entreprise de réassurance Axa Global Re.
Cette filiale de réassurance du groupe Axa est initialement agréée pour les activités de réassurance Non Vie et Vie. La caducité d'agrément décidée par l'ACPR prendra effet le 30 juin 2022. Retrouvez la ...